Travaux en hauteur et échafaudage

Qui est concerné par la formation travaux en hauteur ?

La formation s'adresse aux salariés appelés à travailler au-dessus du sol ou d'un vide, de façon régulière ou ponctuelle :

• les équipes de chantier — bâtiment, travaux publics, charpente, montage et second œuvre ;
• les équipes de maintenance et de travaux neufs qui interviennent sur des toitures, des réservoirs, des passerelles, des structures ou des installations en élévation ;
• les techniciens de réseaux appelés à intervenir sur des supports, des pylônes ou des façades ;
• les salariés d'entreprises sous-traitantes qui interviennent sur le site d'un donneur d'ordres ;
• l'encadrement de proximité, chefs d'équipe, chefs de chantier et responsables de maintenance, qui organise ces interventions et en contrôle l'exécution.

Avant l'inscription, la situation des personnes à former mérite d'être examinée. L'article 290 du Code du travail impose, pour les travaux et emplois qui exigent un examen médical préalable, une visite médicale à l'embauche renouvelée périodiquement. L'article 181 interdit d'occuper les mineurs de moins de 18 ans, les femmes et les salariés handicapés à des travaux présentant des risques de danger excessif, dont la liste est fixée par le décret n° 2-10-183. Vérifiez avec votre médecin du travail la situation des salariés que vous prévoyez d'affecter à des travaux en hauteur.

Quel cadre réglementaire s'applique aux travaux en hauteur au Maroc ?

Le Code du travail, issu de la loi n° 65-99, ne consacre pas de chapitre spécifique aux travaux en hauteur. Plusieurs de ses dispositions s'appliquent néanmoins à ces travaux :

• article 24 — l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés dans l'accomplissement des tâches qu'ils exécutent sous sa direction ;
• article 282 — les locaux de travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des salariés ;
• article 284 — les salariés appelés à travailler dans les puits, conduits de gaz, canaux de fumée, fosses d'aisances, cuves ou appareils pouvant contenir des gaz délétères doivent être attachés par une ceinture ou être protégés par un autre dispositif de sûreté, y compris les masques de protection ;
• article 285 — les puits, trappes ou ouvertures de descente doivent être clôturés, les escaliers doivent être solides et munis de fortes rampes, et les échafaudages doivent être munis de garde-corps rigides d'au moins 90 cm de haut.

L'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 12 mai 2008, publié au Bulletin officiel n° 5680 du 6 novembre 2008, fixe les mesures d'application des articles 281 à 291 du Code du travail. Il précise notamment :

• article premier — lorsque des zones de danger comportant des risques de chute de personnes ou d'objets ne peuvent être évitées, même pour des activités ponctuelles d'entretien ou de réparation, elles doivent être signalées de manière bien visible et matérialisées ; le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour que seuls les salariés autorisés y accèdent, et pour les protéger ;
• article 3 — les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle façon que les salariés puissent rapidement quitter leur poste ou être secourus en cas de danger, soient protégés contre la chute d'objets et ne puissent glisser ou chuter ;
• article 32 — les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation et leurs moyens d'accès doivent être construits, installés ou protégés de telle façon que les salariés ne soient pas exposés aux chutes ;
• article 33 — les échelles de service doivent être disposées ou fixées de façon à ne pouvoir ni glisser ni basculer ; leur hauteur ne doit pas dépasser 5 mètres, à moins qu'elles soient consolidées en leur milieu, et elles ne doivent pas servir au transport de fardeaux de plus de 50 kilogrammes ;
• article 38 — les empilements de matériaux doivent être conditionnés de manière à éviter leur chute ou leur effondrement.

Pour les organisations qui mettent en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail, la norme ISO 45001:2018, complétée par l'amendement ISO 45001:2018/Amd 1:2024, ordonne les mesures de maîtrise en son paragraphe 8.1.2 : supprimer le danger, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins, recourir à des mesures techniques et à la réorganisation du travail, puis à des mesures administratives, dont la formation, et en dernier lieu aux équipements de protection individuelle. D'application volontaire, cette norme ne fait pas partie du droit marocain. Sa révision est en cours à l'ISO ; tant que la nouvelle édition n'est pas publiée, l'édition 2018 amendée reste la référence.

La formation ne remplace ni les protections collectives exigées par ces textes ni la vérification des équipements : elle permet aux salariés de les utiliser correctement et de reconnaître les situations dans lesquelles ils ne doivent pas intervenir.

Quel est le programme de la formation travaux en hauteur et échafaudage ?

Le programme est organisé par thèmes :

• Le risque de chute de hauteur — situations exposantes sur chantier et en maintenance, causes fréquentes, conséquences, et chute d'objets sur les personnes situées en contrebas.
• Le cadre marocain — obligations issues du Code du travail et de l'arrêté n° 93-08, rôle de l'encadrement et consignes propres au site.
• La préparation de l'intervention — analyse de la tâche, choix du moyen d'accès, prise en compte des conditions météorologiques, balisage de la zone et coordination avec les autres activités.
• Les protections collectives — garde-corps, clôture des trémies et ouvertures, plates-formes et passerelles protégées, et leur place dans la hiérarchie des mesures de maîtrise d'ISO 45001, où les équipements de protection individuelle viennent en dernier.
• L'échafaudage — éléments constitutifs, appuis et stabilité, planchers, garde-corps et accès ; vérifications avant utilisation, règles de circulation et de chargement, signalement des anomalies et consigne de ne pas modifier la structure sans autorisation.
• Les échelles et escabeaux — cas d'emploi, positionnement, stabilisation et limites fixées par l'arrêté n° 93-08.
• Les équipements de protection individuelle contre les chutes : harnais, longes, absorbeurs d'énergie, antichutes et points d'ancrage ; inspection avant usage, réglage, tirant d'air et conditions de stockage.
• La conduite à tenir en cas d'incident — alerte, mise en sécurité de la zone et secours rapide d'une personne suspendue dans son harnais.

Lorsque la formation se déroule sur votre site, le recours à vos propres équipements, échafaudages et situations de travail pour les exercices se définit avec vous, dans le respect des règles d'accès et d'exploitation de ce site.

Comment se déroule la formation travaux en hauteur ?

SS4U dispense la formation en intra-entreprise, pour un groupe constitué de vos salariés, sur votre site ou dans ses locaux à Casablanca. SS4U est implantée à Casablanca.

La formation associe apports théoriques et exercices pratiques, dont le contenu est défini selon les moyens utilisés dans votre entreprise : échafaudages, échelles, équipements antichute, balisage des zones de travail.

SS4U a déjà conduit cette formation pour des entreprises clientes, seule ou associée à d'autres actions en santé et sécurité au travail, notamment l'habilitation électrique, le sauvetage secourisme du travail, la sécurité incendie, la gestion des risques chimiques et les interventions en espaces confinés.

Évaluation. Les modalités de vérification des acquis, sur les connaissances et sur les gestes pratiques, sont précisées dans la proposition de formation établie pour votre entreprise.

Financement. Selon la situation de votre entreprise, la formation peut s'inscrire dans un plan de formation relevant de l'OFPPT ou dans une convention GIAC : SS4U a déjà dispensé la formation aux travaux en hauteur dans ces deux cadres. Ces dispositifs sont mobilisables après vérification de leur cadre : l'éligibilité et la prise en charge relèvent de l'OFPPT et du GIAC concerné, selon leurs propres procédures.

Pour préparer votre demande, précisez :

• le site et la nature des travaux en hauteur réalisés : chantier, maintenance, toitures, structures, réseaux ;
• les moyens utilisés — échafaudages fixes ou roulants, échelles, plates-formes, équipements antichute ;
• le nombre et la fonction des personnes à former ;
• les consignes et procédures de travail en hauteur déjà en place ;
• le cadre de financement envisagé.

Quels documents recevez-vous à l'issue de la formation travaux en hauteur ?

À l'issue de la formation, SS4U remet à chaque participant une attestation de formation.

Cette attestation documente la formation suivie. Elle ne constitue ni un diplôme, ni une certification de la personne, ni une autorisation de travail en hauteur : l'article premier de l'arrêté n° 93-08 charge le chef d'établissement de prendre les mesures nécessaires pour que seuls les salariés autorisés accèdent aux zones de danger.

Pour l'employeur, elle peut être versée au dossier du salarié, au plan de formation et, le cas échéant, au dossier de financement. Elle permet aussi de justifier la formation des intervenants lorsqu'un donneur d'ordres la demande.

Les acquis s'entretiennent. Les textes marocains cités sur cette page ne fixent pas de périodicité de recyclage pour cette formation : il vous appartient de prévoir des actions de maintien des compétences au regard de vos risques, de l'évolution de vos équipements et des retours d'expérience.

Questions fréquentes sur la formation travaux en hauteur

L'attestation remise par SS4U vaut-elle autorisation de travailler en hauteur ?

Non. Elle atteste que la formation a été suivie. L'arrêté n° 93-08 charge le chef d'établissement de prendre les mesures nécessaires pour que seuls les salariés autorisés accèdent aux zones de danger : l'autorisation relève de l'employeur.

Former les salariés dispense-t-il de mettre en place des protections collectives ?

Non. Le Code du travail impose des garde-corps rigides d'au moins 90 cm sur les échafaudages et la clôture des puits, trappes et ouvertures de descente ; l'arrêté n° 93-08 exige que passerelles et plates-formes en surélévation soient construites, installées ou protégées de façon que les salariés ne soient pas exposés aux chutes. La formation apprend à utiliser ces protections ; elle ne s'y substitue pas.

Un harnais suffit-il pour travailler en hauteur ?

Pas en premier recours. Dans la hiérarchie des mesures de maîtrise d'ISO 45001, les équipements de protection individuelle viennent en dernier, après la suppression du danger, la substitution, les mesures techniques et la réorganisation du travail, puis les mesures administratives. Lorsqu'un harnais est nécessaire, sa protection dépend du point d'ancrage, du réglage, de l'état des composants et de l'espace libre sous le salarié : ce sont précisément les points travaillés pendant la formation.

La formation peut-elle se dérouler sur notre chantier ou dans nos installations ?

Oui. SS4U dispense cette formation en intra-entreprise, sur votre site ou dans ses locaux à Casablanca. Sur votre site, l'utilisation de vos échafaudages, échelles et équipements antichute pour les exercices se définit avec vous, à condition que ces équipements soient en état d'être utilisés et que les contraintes d'exploitation le permettent.

Peut-on associer cette formation à d'autres formations en santé et sécurité au travail ?

Oui. SS4U a déjà dispensé la formation aux travaux en hauteur avec d'autres actions, notamment l'habilitation électrique, le sauvetage secourisme du travail, la sécurité incendie, la gestion des risques chimiques et les interventions en espaces confinés. Le programme d'ensemble est défini avec vous selon les postes concernés.

Quels sont la durée et le coût de la formation ?

Ni la durée ni le tarif ne sont publiés : ils sont établis sur demande, selon l'effectif à former, les situations de travail à couvrir et le lieu de la formation.

La formation peut-elle être prise en charge au titre de la formation continue ?

Elle peut s'inscrire dans un plan de formation relevant de l'OFPPT ou dans une convention GIAC, cadres dans lesquels SS4U a déjà dispensé cette formation. L'éligibilité de votre entreprise et la prise en charge sont décidées par l'OFPPT et le GIAC concerné, selon leurs procédures ; elles sont à vérifier avant l'engagement de la formation.

La formation couvre-t-elle la vérification de nos équipements antichute ?

Non. Elle apprend aux utilisateurs à inspecter leur équipement avant chaque usage et à écarter un matériel douteux. Le contrôle des équipements de travail, dont les équipements antichute, fait l'objet d'une prestation distincte du pôle bureau de contrôle de SS4U.