Levage, manutention et élingage

Qui est concerné par la formation levage, manutention et élingage ?

La formation s'adresse aux salariés qui préparent, commandent ou accompagnent des mouvements de charges :

• les élingueurs et les personnes chargées d'accrocher et de décrocher les charges ;
• les opérateurs d'appareils de levage d'atelier ou de chantier, tels que ponts roulants, palans et potences ;
• les caristes et les conducteurs d'autres engins de manutention ;
• les magasiniers, agents logistiques et chefs d'équipe qui organisent les mouvements de charges ;
• les personnels de maintenance ou de production appelés à intervenir dans une zone de levage ou de circulation d'engins.

Elle concerne les sites industriels, les entrepôts, les zones portuaires et les chantiers, dès lors que des charges y sont levées ou déplacées mécaniquement.

L'aptitude médicale des participants relève de l'employeur et de son service de santé au travail. Pour les travaux et emplois qui exigent un examen médical préalable, l'article 290 du Code du travail impose de soumettre les salariés à une visite médicale avant le recrutement, puis de la renouveler périodiquement.

Quel cadre réglementaire s'applique au levage et à la manutention au Maroc ?

L'article 24 du Code du travail, issu de la loi n° 65-99, oblige l'employeur à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés. Le titre consacré à l'hygiène et à la sécurité des salariés précise notamment :

• que les machines, appareils, outils et engins doivent être munis de dispositifs de protection d'une efficacité reconnue et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité (article 282) ;
• qu'il est interdit à l'employeur de permettre à ses salariés l'utilisation, dans des conditions contraires à celles fixées par voie réglementaire, d'appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à leur santé ou de compromettre leur sécurité (article 287) ;
• que l'employeur doit informer les salariés des dispositions légales concernant la protection des dangers que peuvent constituer les machines et afficher sur les lieux de travail un avis indiquant ces dangers et les précautions à prendre (article 289) ;
• qu'il est interdit d'utiliser une machine, ou de demander à un salarié de l'utiliser, sans que ses dispositifs de protection soient en place (article 289) ;
• qu'il est interdit de demander à un salarié d'effectuer le transport manuel de charges dont le poids est susceptible de compromettre sa santé ou sa sécurité (article 289).

Les mesures générales et particulières d'application de ces principes sont fixées par l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008), publié au Bulletin officiel n° 5680 du 6 novembre 2008. Plusieurs textes particuliers visent en outre les équipements concernés par la formation :

• le décret n° 2-22-630 du 17 novembre 2022 fixant les conditions d'utilisation d'appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité, qui abroge le décret n° 2-12-236 du 21 moharrem 1435 (25 novembre 2013) ; les arrêtés pris pour l'application de ce dernier restent en vigueur jusqu'à leur remplacement, sauf contradiction avec le nouveau décret (article 144) ;
• l'arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1281-18 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018), publié au Bulletin officiel n° 6700 du 4 hija 1439 (16 août 2018), qui détermine les appareils soumis à vérification générale périodique et en fixe la périodicité, la nature et le contenu : les appareils de levage, définis à son annexe 2, relèvent d'une vérification tous les douze mois (article 4) ;
• l'arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1282-18 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018), publié au même Bulletin officiel, qui fixe les conditions et les modalités de désignation des organismes qualifiés chargés de réaliser ces vérifications.

La formation aide l'employeur à informer ses salariés des dangers des appareils et engins qu'ils utilisent et à organiser des opérations sûres. Elle ne remplace ni les vérifications des appareils de levage, ni l'évaluation des risques propres à vos opérations. La portée de ces textes s'apprécie au regard de vos équipements et de vos activités.

Quel est le programme de la formation levage, manutention et élingage ?

Le programme est organisé par thèmes et ajusté aux appareils, accessoires et engins réellement utilisés sur votre site :

• Les risques des opérations — chute ou balancement de la charge, heurt et écrasement, rupture d'un accessoire, renversement d'un engin, collision avec un piéton, et les situations qui les provoquent.
• Le cadre applicable — obligations de l'employeur et du salarié issues du Code du travail, rôle des vérifications des appareils de levage, consignes de l'entreprise.
• Les accessoires de levage — types d'élingues et d'accessoires, lecture du marquage de la charge maximale d'utilisation, examen avant usage, retrait d'un accessoire endommagé ou non identifiable.
• L'élingage — estimation de la masse et du centre de gravité de la charge, choix du mode d'élingage, effet de l'angle entre les brins sur l'effort supporté, protection des arêtes vives, équilibrage.
• La manœuvre de levage — vérifications avant la manœuvre, balisage de la zone, communication entre l'élingueur et l'opérateur, gestes de commandement, interdiction de passer ou de stationner sous une charge suspendue, dépose et désélingage.
• La conduite des engins de manutention — vérifications de prise de poste, stabilité et plaque de charge, circulation et visibilité, prise, transport, gerbage et dépose des charges, stationnement en fin d'utilisation.
• La pratique cariste — exercices de conduite et de manutention sur un chariot élévateur du site, encadrés par le formateur.
• L'organisation du site — plan de circulation, séparation des flux d'engins et de piétons, zones de levage, signalement des anomalies et des accessoires défectueux.

Selon les fonctions du groupe, l'accent est mis sur l'élingage et le levage, sur la conduite des engins ou sur l'ensemble. Les thèmes sans objet pour vos installations sont retirés.

Comment se déroule la formation levage, manutention et élingage ?

SS4U dispense la formation en intra-entreprise, pour un groupe constitué de vos salariés. SS4U est implantée à Casablanca.

La formation alterne apports en salle et exercices pratiques : examen d'accessoires, élingage de charges, manœuvres de levage, conduite d'engins. Les exercices se déroulent sur vos équipements, à condition qu'ils soient en bon état, que leurs vérifications soient à jour et qu'une zone d'exercice balisée, soustraite à l'exploitation, puisse être mise à disposition.

Évaluation. Les acquis sont évalués en fin de formation, sur les connaissances et sur la mise en pratique en situation : préparation et élingage d'une charge, manœuvre de levage, conduite d'un engin de manutention.

Financement. Selon la situation de votre entreprise, la formation peut s'inscrire dans un plan de formation relevant de l'OFPPT ou dans une convention GIAC, deux cadres dans lesquels SS4U a déjà conduit des actions de formation, dont des formations à la conduite des engins de manutention inscrites dans des plans de formation OFPPT. Ces dispositifs sont mobilisables après vérification de leur cadre : l'éligibilité et la prise en charge relèvent de l'OFPPT et du GIAC concerné, selon leurs propres procédures.

Pour préparer votre demande, précisez :

• les appareils de levage, accessoires et engins de manutention utilisés sur le site ;
• le nombre de personnes à former et leurs fonctions : élingage, opération de levage, conduite d'engins ;
• leur expérience de ces opérations ;
• les équipements et la zone qui pourront servir aux exercices pratiques ;
• l'état des vérifications de ces équipements ;
• le cadre de financement envisagé.

Quels documents recevez-vous à l'issue de la formation levage, manutention et élingage ?

À l'issue de la formation, SS4U délivre à chaque participant une attestation de formation. Ce document atteste le suivi de la formation ; il ne constitue ni un permis de conduire, ni un titre délivré par une autorité publique.

Pour l'employeur, l'attestation documente la formation des salariés affectés aux opérations de levage et de manutention : elle peut être versée au dossier du salarié, au plan de formation et, le cas échéant, au dossier de financement. Il vous revient de désigner les salariés auxquels vous confiez l'élingage, les manœuvres de levage et la conduite des engins, au regard de leur formation, de leur aptitude et de leur expérience.

Les compétences s'entretiennent. Il vous appartient de fixer la périodicité des actions de maintien des acquis, en tenant compte de l'arrivée de nouveaux équipements, des changements d'organisation et des incidents constatés sur le site.

Questions fréquentes sur la formation levage, manutention et élingage

La formation remplace-t-elle la vérification des appareils et accessoires de levage ?

Non. La formation porte sur les personnes et sur la conduite des opérations. La vérification générale périodique des appareils de levage obéit à ses propres règles : elle est due tous les douze mois en application de l'article 4 de l'arrêté n° 1281-18 du 15 mars 2018, et l'arrêté n° 1282-18 du même jour réserve sa réalisation aux organismes qualifiés désignés par l'autorité gouvernementale chargée du travail.

L'attestation vaut-elle permis de conduire un chariot élévateur ou un appareil de levage ?

Non. L'attestation de formation atteste le suivi de la formation et ses acquis. Elle ne constitue ni un permis ni un titre délivré par une autorité publique. Le choix des salariés à qui vous confiez la conduite des engins et les manœuvres de levage reste une décision de l'employeur.

Les exercices pratiques peuvent-ils se faire sur nos propres équipements ?

Oui. En intra-entreprise, les exercices portent de préférence sur vos appareils, vos accessoires et vos engins, afin que les participants s'exercent sur le matériel qu'ils utiliseront. Ils supposent des équipements en bon état, des vérifications à jour et une zone d'exercice balisée, soustraite à l'exploitation.

Peut-on former séparément les élingueurs et les caristes ?

Oui. Les thèmes se combinent ou se dissocient selon les fonctions. SS4U a conduit des actions associant levage, élingage et pratique cariste, et d'autres portant notamment sur la conduite des engins de manutention. Indiquez les fonctions de chaque participant lors de votre demande.

Quels sont la durée et le coût de la formation levage, manutention et élingage ?

Ni la durée ni le tarif ne sont publiés : ils sont établis sur demande, selon l'effectif à former, les équipements concernés et les acquis des participants.

La formation peut-elle être prise en charge au titre de la formation continue ?

Elle peut s'inscrire dans un plan de formation relevant de l'OFPPT ou dans une convention GIAC, cadres dans lesquels SS4U a déjà mené des actions. L'éligibilité de votre entreprise et la prise en charge sont décidées par l'OFPPT et le GIAC concerné, selon leurs procédures ; elles sont à vérifier avant l'engagement de la formation.

La formation suffit-elle à sécuriser nos opérations de levage et de manutention ?

Non. Former les salariés est une mesure parmi d'autres. La sécurité des opérations tient aussi à l'état et à la vérification des équipements, à l'évaluation des risques, au plan de circulation, au balisage des zones de levage et aux consignes de l'entreprise. La formation ne vaut pas attestation de conformité de vos installations.