Risque chimique

Qui est concerné par la formation au risque chimique ?

La formation s'adresse aux personnes qui, dans votre organisation, sont exposées ou susceptibles de l'être à des agents chimiques dangereux :

• les opérateurs de production, de formulation ou de conditionnement qui manipulent des produits chimiques ;
• les agents de maintenance et d'entretien qui interviennent sur des installations contenant des produits dangereux ;
• les personnels de laboratoire et de contrôle qualité ;
• les magasiniers, préparateurs et caristes qui réceptionnent, stockent ou transvasent des produits ;
• les agents de nettoyage et de désinfection ;
• les chefs d'équipe, animateurs HSE et membres du comité de sécurité et d'hygiène.

L'article 35 du décret n° 2-12-431 vise en effet les salariés, mais aussi le comité de sécurité et d'hygiène ou, à défaut, les délégués des salariés. Les responsables QHSE et l'encadrement de proximité y trouvent les éléments nécessaires pour faire appliquer les consignes au quotidien.

Le décret place l'évaluation des risques en amont : l'employeur évalue les risques pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux (article 5), et toute activité nouvelle impliquant de tels agents ne peut être entreprise qu'après cette évaluation et la mise en œuvre des mesures de prévention appropriées (article 8). Lorsque cette évaluation et les notices de poste (article 36) sont disponibles, elles permettent de donner à la formation un contenu propre à chaque poste.

Quel cadre réglementaire impose de former les salariés au risque chimique ?

Au Maroc, l'obligation de former et d'informer les salariés exposés est posée explicitement par le décret n° 2-12-431 du 21 moharrem 1435 (25 novembre 2013) fixant les conditions d'utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité, publié au Bulletin officiel n° 6214 du 19 décembre 2013. Le chapitre IV de son titre premier, intitulé « Information et formation des salariés », prévoit à l'article 35 que l'employeur veille à ce que les salariés, ainsi que le comité de sécurité et d'hygiène ou, à défaut, les délégués des salariés :

• reçoivent des informations, sous des formes appropriées et périodiquement actualisées, sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, notamment leurs noms, les risques qu'ils comportent pour la santé et la sécurité et, le cas échéant, les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques qui leur sont applicables ;
• aient accès aux fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur des agents chimiques ;
• reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres salariés présents sur le lieu de travail, notamment les consignes relatives aux mesures d'hygiène à respecter et à l'utilisation des équipements de protection individuelle.

L'article 36 impose en outre à l'employeur d'établir une notice de poste pour chaque poste ou situation de travail exposant à des agents chimiques dangereux, afin d'informer les salariés des risques et des dispositions prises pour les éviter. Ces articles ne fixent ni la durée ni les modalités de la formation. Les autres textes mobilisés en formation sont les suivants :

• Loi n° 65-99 relative au Code du travail — obligation générale de l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés (article 24) ; interdiction de permettre l'utilisation de produits ou substances reconnus par l'autorité compétente comme susceptibles de porter atteinte à leur santé, ou leur utilisation dans des conditions contraires à celles fixées par voie réglementaire (article 287) ; avertissement du danger sur l'emballage des substances ou préparations dangereuses (article 288).
• Décret n° 2-12-431, au-delà de l'information et de la formation : ordre de priorité des mesures de prévention (articles 14 et 15), stockage, manutention et isolement des agents incompatibles (article 16), prévention des incendies et des explosions (article 17), entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail (article 18), interdiction de manger, de boire et de fumer dans les zones de travail concernées (article 19), accès limité et signalisation des locaux (article 20), systèmes d'alarme, matériel de premier secours et exercices de sécurité (articles 30 et 31).
• Arrêté n° 93-08 du 12 mai 2008 fixant les mesures d'application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles 281 à 291 du Code du travail : évacuation des poussières et gaz incommodes, insalubres ou toxiques et installations de captage et de ventilation (article 12), masques et dispositifs de protection lorsqu'il est impossible d'exécuter des mesures de protection contre les poussières ou gaz irritants ou toxiques (article 13), règles applicables aux locaux où sont entreposés ou manipulés des produits inflammables (articles 25 à 27).
• Arrêté n° 4576-14 du 24 décembre 2014 fixant les valeurs limites d'exposition professionnelle à certains produits chimiques dangereux.
• Textes particuliers à certains agents, notamment l'arrêté n° 4575-14 pour le plomb et ses composés, le décret n° 2-08-528 modifié pour le benzène et le décret n° 2-21-501 pour les poussières d'amiante.

Quel est le programme de la formation au risque chimique ?

La formation vise à rendre les participants capables de :

• reconnaître les produits chimiques dangereux présents à leur poste et comprendre leurs dangers ;
• exploiter l'étiquette et la fiche de données de sécurité pour connaître les précautions à prendre ;
• appliquer les mesures de prévention, les règles d'hygiène et les consignes d'utilisation des équipements de protection ;
• manipuler, transvaser et stocker les produits conformément aux consignes du site ;
• réagir de manière appropriée en cas de déversement, de projection ou d'exposition accidentelle.

Le programme est organisé par thèmes :

• Les notions de base — agent chimique, agent chimique dangereux, danger et risque ; voies de pénétration dans l'organisme (inhalation, contact avec la peau ou les yeux, ingestion) ; effets sur la santé et dangers d'incendie ou d'explosion.
• L'identification des produits — lecture de l'étiquette et de l'avertissement de danger, pictogrammes, rubriques de la fiche de données de sécurité utiles au poste ; conduite à tenir face à un produit non étiqueté, transvasé ou dépourvu de fiche.
• Les valeurs limites d'exposition professionnelle : ce qu'elles représentent, leur place dans l'arrêté n° 4576-14 et leurs limites, notamment pour les produits sans valeur fixée ou absorbés par la peau.
• La prévention au poste — ordre de priorité des mesures, de la suppression et de la substitution jusqu'aux équipements de protection individuelle (articles 14 et 15 du décret) ; bon usage des captages et de la ventilation ; signalement des défaillances.
• Les règles d'hygiène — interdiction de manger, boire et fumer dans les zones concernées (article 19), entretien des équipements de protection et des vêtements de travail, transport des vêtements contaminés dans des récipients sûrs et identifiables (article 18), accès limité aux locaux signalés (article 20).
• Les équipements de protection individuelle — choix à partir de la fiche de données de sécurité, port, vérification, limites d'efficacité, entretien et rangement.
• La manipulation et le stockage — réduction des quantités présentes au poste, transvasement, isolement des produits incompatibles, prévention des débordements, éclaboussures et déversements (article 16), produits inflammables (article 17 du décret et articles 25 à 27 de l'arrêté n° 93-08), déchets contenant des agents chimiques dangereux.
• Les situations d'urgence — alerte (article 30), matériel de premier secours et exercices de sécurité (article 31), mesures immédiates et information des salariés en cas d'accident, d'incident ou d'urgence (article 32), accès à la zone affectée réservé aux salariés chargés des réparations, équipés de protections individuelles (article 33).
• La notice de poste — lecture et appropriation de la notice établie par l'employeur pour chaque poste exposant à des agents chimiques dangereux (article 36).

En intra-entreprise, SS4U propose d'appuyer les exemples et les exercices sur vos propres produits, étiquettes, fiches de données de sécurité et notices de poste, ainsi que sur vos installations lorsque la formation se déroule sur votre site, afin que les consignes travaillées soient celles que les participants appliquent à leur poste.

Comment se déroule la formation au risque chimique ?

SS4U dispense la formation en intra-entreprise, pour un groupe constitué de vos salariés, sur votre site ou dans ses locaux à Casablanca. Elle l'a conduite au sein de programmes de formation en santé et sécurité au travail, notamment dans le cadre d'un plan de formation OFPPT et d'une convention GIAC. SS4U est implantée à Casablanca.

Le décret ne prescrit pas de méthode pédagogique. La démarche proposée par SS4U alterne apports en salle et séquences pratiques : lecture d'étiquettes et de fiches de données de sécurité de produits utilisés sur le site, choix et ajustement des équipements de protection individuelle, observation commentée d'un poste ou d'une zone de stockage, conduite à tenir face à un déversement ou à une projection. Les séquences au poste supposent que la formation se déroule sur votre site ; elles ont lieu sous réserve des contraintes d'exploitation et des règles de sécurité de ce site.

Évaluation. SS4U propose une évaluation des acquis en fin de formation, sur les connaissances et sur la mise en pratique : identification des dangers d'un produit à partir de son étiquette et de sa fiche, choix des mesures de prévention et des équipements adaptés, conduite à tenir en situation d'incident. Cette évaluation est une pratique proposée ; elle n'est pas imposée par le décret.

Financement. Selon la situation de votre entreprise, la formation peut s'inscrire dans un plan de formation relevant de l'OFPPT ou dans une convention GIAC, deux cadres dans lesquels SS4U a déjà conduit des actions de formation. Ces dispositifs sont mobilisables après vérification de leur cadre : l'éligibilité et la prise en charge relèvent de l'OFPPT et du GIAC concerné, selon leurs propres procédures.

Pour préparer votre demande, précisez :

• les activités et les postes concernés ;
• la liste des produits utilisés et les fiches de données de sécurité disponibles ;
• l'état de votre évaluation des risques chimiques et de vos notices de poste ;
• le nombre et le profil des personnes à former ;
• les équipements de protection collective et individuelle en place ;
• le cadre de financement envisagé.

Quels documents recevez-vous à l'issue de la formation au risque chimique ?

À l'issue de la formation, SS4U délivre à chaque participant une attestation de formation. Ce document atteste le suivi de la formation ; il ne constitue ni un diplôme, ni une habilitation, ni une certification.

Pour l'employeur, l'attestation permet de garder trace de la formation dispensée au titre de l'article 35 du décret n° 2-12-431 : elle peut être versée au dossier du salarié, au plan de formation et, le cas échéant, au dossier de financement.

La formation ne remplace pas les documents qui restent à la charge de l'employeur : fiche d'évaluation des risques (article 10), notices de poste (article 36), liste actualisée des salariés exposés et fiches d'exposition (articles 37 et 38). Les informations sur les agents chimiques devant être périodiquement actualisées (article 35), il vous revient de prévoir de nouvelles actions lorsque les produits, les procédés ou les postes évoluent.

Questions fréquentes sur la formation au risque chimique

La formation au risque chimique est-elle obligatoire au Maroc ?

L'article 35 du décret n° 2-12-431 oblige l'employeur à veiller à ce que les salariés reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres salariés présents sur le lieu de travail. Le texte ne fixe ni la durée ni les modalités de cette formation : une action de formation structurée est un moyen d'y répondre, aux côtés des autres actions d'information, comme la notice de poste.

Faut-il avoir réalisé l'évaluation des risques chimiques avant la formation ?

C'est préférable. L'évaluation identifie les produits, les postes exposés et les mesures retenues ; la formation peut alors porter précisément sur ces situations. Sans évaluation, la formation reste utile pour les règles générales, mais elle ne remplace pas l'évaluation que le décret impose à l'employeur (article 5).

La formation remplace-t-elle la notice de poste ?

Non. L'article 36 du décret impose à l'employeur d'établir une notice pour chaque poste ou situation de travail exposant à des agents chimiques dangereux ; elle rappelle les règles d'hygiène applicables et, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle. La formation aide les salariés à comprendre et à appliquer cette notice ; elle ne dispense pas de la rédiger ni de l'actualiser.

La formation peut-elle porter sur les produits que nous utilisons ?

Oui. En intra-entreprise, les exercices peuvent s'appuyer sur les étiquettes, les fiches de données de sécurité et les notices de vos propres produits. Transmettez la liste des produits concernés et les fiches disponibles lors de la demande. Un produit dépourvu de fiche est signalé comme une lacune à traiter, l'article 35 prévoyant que les salariés aient accès aux fiches fournies par le fournisseur.

La formation comprend-elle des mesures d'exposition au poste ?

Non. Les mesures de concentration des agents chimiques prévues par l'article 25 du décret sont réalisées au moins une fois par an par des organismes qualifiés, selon les conditions fixées par l'arrêté n° 1280-18. La formation explique à quoi servent les valeurs limites d'exposition professionnelle et ces mesures, sans constituer un contrôle de l'exposition.

Les produits inflammables sont-ils abordés dans la formation ?

Oui. Le décret impose des mesures contre les dangers liés aux propriétés physico-chimiques des produits, notamment les concentrations dangereuses de substances inflammables et les sources d'ignition (articles 16 et 17), et l'arrêté n° 93-08 fixe des règles pour les locaux où sont entreposés ou manipulés des produits inflammables. Le catalogue de formations de SS4U associe d'ailleurs le risque incendie et le risque chimique. La lutte contre l'incendie proprement dite relève de formations dédiées.

Quels sont la durée et le coût de la formation au risque chimique ?

Ni la durée ni le tarif ne sont publiés : ils sont établis sur demande, selon l'effectif à former, les postes et les produits concernés.

La formation peut-elle être prise en charge au titre de la formation continue ?

Elle peut s'inscrire dans un plan de formation relevant de l'OFPPT ou dans une convention GIAC, cadres dans lesquels SS4U a déjà dispensé cette formation. L'éligibilité de votre entreprise et la prise en charge sont décidées par l'OFPPT et le GIAC concerné, selon leurs procédures ; elles sont à vérifier avant l'engagement de la formation.

La formation suffit-elle à mettre notre établissement en conformité ?

Non. Former les salariés est une obligation parmi d'autres. La maîtrise du risque chimique repose aussi sur l'évaluation des risques, la suppression ou la substitution des produits dangereux lorsque c'est possible, la protection collective, la surveillance médicale et les documents prévus par le décret. L'attestation de formation ne vaut pas attestation de conformité de l'établissement.