Habilitation électrique

Quels sont les objectifs de la formation habilitation électrique ?

À l'issue de la formation, et dans les limites du symbole visé, le participant doit être en mesure de :

• énoncer les effets du courant électrique sur le corps humain : électrisation, électrocution, brûlure ;
• reconnaître les domaines de tension et les matériels qui relèvent d'un ouvrage ou d'une installation électrique ;
• situer les zones d'environnement électrique et appliquer les prescriptions de sécurité qui s'y attachent ;
• connaître les limites de son habilitation — les opérations qu'elle permet et celles qu'elle exclut ;
• identifier, vérifier et utiliser les équipements de protection collective et individuelle adaptés à l'opération ;
• appliquer la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incendie d'origine électrique.

Ces objectifs se rapportent à l'exigence posée par l'article 121 du décret n° 2-22-630 : lorsque des salariés utilisent des installations électriques, travaillent sur ces installations ou au voisinage d'installations comportant des parties actives nues sous tension, l'employeur s'assure qu'ils disposent d'une formation suffisante pour connaître et appliquer les mesures de sécurité destinées à éviter les dangers d'origine électrique dans l'exécution de leurs tâches.

Quel est le programme de la formation habilitation électrique ?

Le programme associe un tronc commun et des thèmes propres au symbole visé, selon l'organisation que la brochure ED 6127 de l'INRS propose à partir de la NF C 18-510. Il comprend une partie théorique et une partie pratique :

• Tronc commun — grandeurs électriques, effets du courant sur le corps humain, domaines de tension, zones d'environnement, principes de l'habilitation (symboles, limites, formalisation), équipements de protection collective et individuelle, outillage, procédures en cas d'accident ou d'incendie, évaluation du risque électrique.
• Non-électriciens, B0, H0 et H0V exécutant — acteurs concernés par les travaux, limites de l'habilitation d'indice 0, repérage de la zone de travail et application des prescriptions.
• Non-électriciens, B0, H0 et H0V chargé de chantier : en complément, documents applicables tels que l'autorisation de travail, mise en place de la zone de travail et surveillance du chantier.
• Électriciens exécutants et chargés de travaux, B1, B1V, B2, B2V, H1, H1V, H2 et H2V : travaux hors tension, au voisinage ou en présence de tension, rôle du chargé de consignation et du chargé d'exploitation électrique, mesures de prévention, documents de travail (attestation de consignation, autorisation de travail, avis de fin de travail).
• Intervention générale en basse tension, BR — limites des symboles BR et BS, fonction des matériels de coupure, de protection, de commande et de séparation, échanges avec le chargé d'exploitation électrique, documents d'intervention, vérification et utilisation des équipements de travail.
• Consignation, BC et HC — fonction des matériels électriques, étapes de la consignation et documents applicables, dont l'attestation de consignation et l'avis de travail.
• Cadre marocain — obligations du décret n° 2-22-630 pour les travaux hors tension, sous tension et au voisinage de parties actives nues, et consignes propres à votre site.

L'INRS précise que la partie pratique se déroule de préférence dans l'environnement habituel des participants ou, à défaut, sur des installations représentatives de celles sur lesquelles ils interviendront. Les travaux sous tension, pour lesquels l'article 131 du décret n° 2-22-630 exige une formation spéciale portant notamment sur les méthodes de travail, ne font pas partie des niveaux présentés sur cette page.

Quel cadre réglementaire et normatif s'applique à l'habilitation électrique ?

Ce qu'exige le droit marocain. Le Code du travail, issu de la loi n° 65-99, oblige l'employeur à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la santé des salariés (article 24) et lui interdit de permettre à ses salariés d'utiliser, dans des conditions contraires à celles fixées par voie réglementaire, des appareils ou des machines susceptibles de porter atteinte à leur santé ou de compromettre leur sécurité (article 287). Pris pour l'application de cet article 287, le décret n° 2-22-630 du 17 novembre 2022, publié au Bulletin officiel n° 7157 du 2 janvier 2023 (édition arabe), comporte des règles propres aux installations électriques. Pour les salariés, il prévoit notamment :

• article 121 — lorsque des salariés utilisent des installations électriques ou réalisent des travaux hors tension, sous tension ou au voisinage de parties actives nues sous tension, l'employeur s'assure qu'ils ont une formation suffisante pour connaître et appliquer les mesures de sécurité, organise au besoin une formation complémentaire, notamment en cas de connaissance insuffisante de ces mesures, et veille à leur application effective ;
• article 125 — les travaux ou opérations sur des installations électriques ou à proximité, notamment sur des conducteurs nus sous tension, ne peuvent être confiés qu'à des salariés qualifiés qui connaissent les règles de sécurité en matière d'électricité ; les entreprises auxquelles des travaux électriques sont confiés doivent disposer des moyens, qualifications et expérience nécessaires ; les travaux sont réalisés hors tension, sous réserve des articles 128 et 130 ;
• article 126 — l'employeur met à la disposition de ces salariés un recueil des mesures de sécurité à respecter, complété si nécessaire par des instructions ;
• article 129 — un travail hors tension suppose de séparer la partie d'installation de toute source d'énergie, de maintenir les appareils de sectionnement ouverts pendant toute la durée des travaux et de vérifier l'absence de tension au plus près du lieu de travail ; pour les domaines BTB, HTA et HTB, les travaux se déroulent sous la supervision d'un chargé de travaux, salarié averti des risques électriques désigné à cet effet par l'employeur, la séparation est garantie par un dispositif approprié, puis les conducteurs sont mis à la terre et en court-circuit après vérification de l'absence de tension ;
• articles 130 à 132 — un travail sous tension n'est admis que si la mise hors tension est dangereuse ou impossible, ou si la nature du travail l'exige ; les salariés concernés doivent avoir reçu une formation spéciale ; pour les domaines BTB, HTA et HTB, un ordre écrit de l'employeur et une surveillance permanente sont requis ;
• article 134 — un travail au voisinage de parties actives nues sous tension exige au moins l'une des conditions suivantes : mise hors de portée de ces parties, application des règles des travaux sous tension, ou intervention d'un salarié averti des risques, formé aux méthodes de travail au voisinage et doté des outils et protections nécessaires.

Le décret classe les installations en cinq domaines selon la tension nominale la plus élevée (article 60). En courant alternatif : très basse tension (TBT) jusqu'à 50 volts, basse tension A (BTA) jusqu'à 500 volts, basse tension B (BTB) jusqu'à 1 000 volts, haute tension A (HTA) jusqu'à 50 000 volts, haute tension B (HTB) au-delà. Il n'utilise pas les symboles B0, B1 ou BC.

L'article 144 du décret abroge le décret n° 2-12-236 du 25 novembre 2013.

Ce que prévoit la norme NF C 18-510. La NF C 18-510 est une norme française publiée par AFNOR : édition de janvier 2012, amendement A1 de 2020 et amendement A2 de juin 2023. Elle ne fait pas partie du droit marocain. Elle définit les symboles d'habilitation, tels que les présente la brochure ED 6127 de l'INRS :

• le premier caractère indique le domaine de tension : B pour la basse et la très basse tension, H pour la haute tension ;
• le deuxième caractère indique le type d'opération : 0 pour les travaux d'ordre non électrique, 1 pour l'exécutant, 2 pour le chargé de travaux, C pour la consignation, R pour l'intervention générale en basse tension, S pour l'intervention élémentaire en basse tension, E pour les opérations spécifiques, P pour les opérations élémentaires en basse tension sur une chaîne photovoltaïque, F pour les travaux en fouilles dans l'environnement des canalisations isolées, prévu par l'amendement A1 ;
• le troisième caractère précise la nature des opérations : T pour les travaux sous tension, V pour les travaux au voisinage renforcé, N pour le nettoyage sous tension, X pour les opérations spéciales ;
• un attribut peut compléter le symbole — essai, vérification, mesurage ou manœuvre.

Dans ce référentiel, l'habilitation est délivrée par l'employeur et formalisée par un titre d'habilitation. La périodicité du recyclage est déterminée par l'employeur ; la durée recommandée par la norme, comme par l'INRS, est de trois ans. En France, le Code du travail (articles R. 4544-9 à R. 4544-11) rend l'habilitation obligatoire pour les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ; ces dispositions françaises ne s'appliquent pas au Maroc.

Retenir la NF C 18-510 comme référentiel de formation est donc un choix de l'entreprise. Ses symboles donnent un langage commun pour désigner le niveau de chaque salarié ; ils ne remplacent pas les obligations du décret n° 2-22-630.

Comment se déroule la formation habilitation électrique ?

SS4U dispense la formation en intra-entreprise, pour un groupe constitué de vos salariés, sur votre site ou dans ses locaux à Casablanca. La partie théorique peut aussi être suivie à distance ; la brochure ED 6127 de l'INRS indique qu'il convient alors de la compléter, aussi tôt que possible, par une formation en présence d'un formateur, afin de vérifier les connaissances théoriques et de réaliser la partie pratique. SS4U est implantée à Casablanca.

La formation s'inscrit dans la démarche d'habilitation que l'INRS décrit en sept étapes dans sa brochure ED 6127, à partir du référentiel français. Aucun texte marocain n'impose cette démarche sous cette forme. Elle est conduite par l'employeur :

• Étape 1, analyse de l'activité — type d'opération, d'ordre électrique ou non, fonction du salarié (exécutant ou chargé), nature des opérations, domaine de tension et conditions de réalisation (hors tension, au voisinage, en présence de tension, sous tension). SS4U peut conduire avec vous cette identification des besoins, à titre de prestation proposée : elle a déjà mené une mission d'ingénierie de formation portant sur les niveaux H0 B0 et BC BR B2V.
• Étape 2, prise en compte des compétences techniques et des aptitudes du salarié : selon l'INRS, la formation préalable à l'habilitation apporte uniquement des connaissances sur la prévention du risque électrique ; un salarié qui n'a pas les compétences techniques requises suit d'abord une formation technique complémentaire, ou ses tâches sont limitées.
• Étape 3, vérification de l'adéquation entre l'activité envisagée, les compétences et les aptitudes du salarié.
• Étape 4, formation préalable à l'habilitation, théorique et pratique, adaptée aux installations et aux symboles visés : c'est l'étape que SS4U dispense.
• Étape 5, évaluation des savoirs et savoir-faire par le formateur, qui délivre un avis sur le symbole d'habilitation visé ; la brochure prévoit que cet avis soit remis à l'employeur et à l'apprenant.
• Étape 6, habilitation — l'employeur décide, en tenant compte de cet avis, de délivrer ou non le titre d'habilitation.
• Étape 7, suivi de l'habilitation et recyclage, organisés par l'employeur.

Évaluation. La brochure ED 6127 prévoit une évaluation des savoirs puis, lorsque celle-ci est positive, une évaluation des savoir-faire à partir de situations de travail ou d'intervention. Les modalités retenues sont précisées dans la proposition de formation établie pour votre entreprise.

Financement. Selon la situation de votre entreprise, la formation peut s'inscrire dans un plan de formation relevant de l'OFPPT ou dans une convention GIAC : SS4U a déjà dispensé la formation à l'habilitation électrique dans ces deux cadres. L'éligibilité et la prise en charge relèvent de l'OFPPT et du GIAC concerné, selon leurs propres procédures.

Pour préparer votre demande, précisez :

• les sites et les installations concernés, avec leurs domaines de tension ;
• les opérations confiées à chaque poste — travaux non électriques en environnement électrique, travaux électriques, interventions de maintenance, consignations ;
• le nombre et la fonction des personnes à former, exécutants ou chargés ;
• les consignes déjà en place, notamment le recueil des mesures de sécurité prévu à l'article 126 du décret n° 2-22-630 et les procédures de consignation ;
• le cadre de financement envisagé.

Quels documents recevez-vous à l'issue de la formation habilitation électrique ?

À l'issue de la formation, SS4U remet à chaque participant une attestation de formation.

Cette attestation documente la formation suivie. Elle ne constitue ni un titre d'habilitation, ni une autorisation de travail. Dans la NF C 18-510, l'habilitation est délivrée par l'employeur ; au Maroc, l'article 125 du décret n° 2-22-630 oblige l'employeur à ne confier les travaux sur les installations électriques ou à leur proximité qu'à des salariés qualifiés qui connaissent les règles de sécurité en matière d'électricité.

Pour l'employeur, l'attestation peut être versée au dossier du salarié, au plan de formation et, le cas échéant, au dossier de financement. Elle constitue aussi une pièce utile au moment de décider de l'habilitation.

Les acquis s'entretiennent. Les articles du décret n° 2-22-630 cités sur cette page ne fixent pas de périodicité de recyclage ; l'article 121 prévoit une formation complémentaire lorsqu'elle est nécessaire, notamment en cas de connaissance insuffisante des mesures de sécurité. Si vous suivez la NF C 18-510, la durée recommandée entre deux recyclages est de trois ans, la périodicité étant fixée par l'employeur.

Questions fréquentes sur la formation habilitation électrique

La norme NF C 18-510 est-elle obligatoire au Maroc ?

Non. C'est une norme française, qui ne fait pas partie du droit marocain. Au Maroc, les obligations découlent du Code du travail et du décret n° 2-22-630, qui exige notamment une formation suffisante des salariés exposés et le recours à des salariés qualifiés pour les travaux sur les installations électriques. Utiliser les symboles de la norme pour organiser vos formations est un choix d'organisation.

L'attestation remise par SS4U vaut-elle titre d'habilitation ?

Non. Elle atteste que la formation a été suivie. Le titre d'habilitation, tel que le prévoit la NF C 18-510, est délivré par l'employeur, qui prend en compte l'avis du formateur, les compétences techniques et l'aptitude du salarié.

Un peintre ou un agent de nettoyage qui intervient dans un local électrique doit-il être formé ?

S'il accède à des locaux ou emplacements réservés aux électriciens sans réaliser d'opération d'ordre électrique, l'INRS le rattache aux symboles B0, H0 ou H0V. Au Maroc, l'article 121 du décret n° 2-22-630 vise les salariés qui travaillent au voisinage d'installations comportant des parties actives nues sous tension : l'employeur doit s'assurer qu'ils disposent d'une formation suffisante.

Un électricien de métier a-t-il besoin de cette formation ?

La compétence technique et la prévention du risque électrique sont deux choses distinctes. L'INRS rappelle que la formation préalable à l'habilitation apporte uniquement des connaissances sur la prévention du risque électrique, et l'article 125 du décret n° 2-22-630 exige des salariés à la fois qualifiés et connaissant les règles de sécurité en matière d'électricité.

La formation couvre-t-elle le contrôle de nos installations électriques ?

Non. Le décret n° 2-22-630 soumet les installations électriques à un contrôle à la mise en service ou après une modification de structure, confié à un organisme désigné, et à un contrôle périodique réalisé par un organisme désigné ou par des salariés de l'établissement ayant une connaissance approfondie de la prévention des risques électriques (articles 137 à 139). Ce contrôle obéit à ses propres règles et ne se confond pas avec la formation des salariés.

Peut-on associer cette formation à d'autres formations en santé et sécurité au travail ?

Oui. SS4U a déjà dispensé l'habilitation électrique avec d'autres actions, notamment les travaux en hauteur, le sauvetage secourisme du travail, la sécurité incendie et l'évacuation, la gestion des risques chimiques et les interventions en espaces confinés. Le programme d'ensemble est défini avec vous selon les postes concernés.

Quels sont la durée et le coût de la formation ?

Ni la durée ni le tarif ne sont publiés : ils sont établis sur demande, selon les symboles visés, l'effectif à former, les installations disponibles pour la partie pratique et le lieu de la formation.

La formation peut-elle être prise en charge au titre de la formation continue ?

Elle peut s'inscrire dans un plan de formation relevant de l'OFPPT ou dans une convention GIAC, cadres dans lesquels SS4U a déjà dispensé l'habilitation électrique. L'éligibilité de votre entreprise et la prise en charge sont décidées par l'OFPPT et le GIAC concerné, selon leurs procédures ; elles sont à vérifier avant l'engagement de la formation.