Accompagnement SMETA

Qui est concerné par un audit SMETA ?

La méthodologie s'applique à tout site, quelle que soit sa place dans la chaîne d'approvisionnement. Aucun texte marocain n'impose un audit SMETA : il est demandé par un client acheteur à ses fournisseurs, et le périmètre, à deux ou à quatre piliers, est à convenir avec ce client. Il concerne notamment :

• les exportateurs dont les clients acheteurs exigent un rapport SMETA pour référencer ou conserver un fournisseur ;
• les sous-traitants d'un fournisseur lui-même audité, lorsque celui-ci étend la démarche à sa propre chaîne d'approvisionnement ;
• les sites qui préparent leur premier audit SMETA ;
• les sites dont un précédent audit a relevé des non-conformités à clore, le cas échéant avant un audit de suivi ;
• les organisations multisites qui souhaitent harmoniser leurs pratiques sociales d'un site à l'autre.

Pour le responsable RH, l'audit porte en grande partie sur des éléments gérés au quotidien : contrats, temps de travail, paie, représentation du personnel et discipline. Pour le responsable QHSE, il porte sur la santé et la sécurité et, dans la version à quatre piliers, sur l'environnement. Pour le dirigeant, il conditionne souvent la relation avec le client qui le demande et engage, avec le pilier éthique des affaires, les dispositifs de conformité et de réclamation de l'organisation.

Quel cadre réglementaire s'applique lors d'un audit SMETA au Maroc ?

SMETA et le code ETI sont des référentiels privés : ils ne relèvent pas du droit marocain. L'audit mesure toutefois le site au regard de la législation locale. Au Maroc, le socle est la loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003). Les dispositions les plus directement sollicitées par les clauses du code ETI sont les suivantes :

• Article 9 — interdiction de toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l'exercice syndical à l'intérieur de l'entreprise, et de toute discrimination fondée notamment sur la race, la couleur, le sexe, le handicap, la situation conjugale, la religion, l'opinion politique ou l'affiliation syndicale.
• Article 10 — interdiction de réquisitionner les salariés pour exécuter un travail forcé ou contre leur gré.
• Article 24 — obligation générale de l'employeur de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés.
• Article 143 — interdiction d'employer des mineurs avant l'âge de quinze ans révolus ; articles 179 à 181 : travaux interdits notamment aux mineurs de moins de dix-huit ans, dont ceux qui présentent des risques de danger excessif.
• Articles 184 à 195 — durée normale du travail ; articles 196 à 202 : heures supplémentaires, dont leur majoration de salaire (article 201) ; articles 205 à 216 : repos hebdomadaire.
• Article 356 — salaire minimum légal, dont les montants sont fixés par voie réglementaire ; articles 370 et 371 : bulletin de paie et livre de paie.
• Articles 336 à 344 — comité de sécurité et d'hygiène, obligatoire dans les entreprises visées employant au moins cinquante salariés et chargé notamment de détecter les risques professionnels.
• Articles 396 à 398 — objet et libre constitution des syndicats professionnels ; article 430 : élection de délégués des salariés dans les établissements employant habituellement au moins dix salariés permanents.

Dans la version à quatre piliers, les constats environnementaux sont rapprochés des textes applicables à l'activité et au site, parmi lesquels :

• loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, promulguée par le dahir n° 1-03-59 du 12 mai 2003 ;
• loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air, promulguée par le dahir n° 1-03-61 du 12 mai 2003 ;
• loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, promulguée par le dahir n° 1-06-153 du 22 novembre 2006 ;
• loi n° 36-15 du 10 août 2016 relative à l'eau.

Cette liste n'est pas exhaustive : les autorisations propres au site et les textes sectoriels la complètent. Lorsque le code ETI va au-delà de la loi, l'écart relève d'une exigence du client et non d'une infraction ; le diagnostic distingue ces deux natures d'écart, afin que la direction arbitre en connaissance de cause. Le contrôle du respect du Code du travail reste de la compétence de l'inspection du travail.

Comment se déroule l'accompagnement vers un audit SMETA ?

L'accompagnement suit un déroulé type, adapté au périmètre demandé et à la maturité du site.

• Cadrage — confirmation du périmètre attendu par votre client, des sites concernés et de l'interlocuteur désigné pour l'audit, habituellement un membre de la direction.
• Inscription et auto-évaluation — adhésion du site à Sedex en tant que fournisseur, puis renseignement du questionnaire d'auto-évaluation (SAQ), adapté au secteur, à la taille et au pays et aligné sur les quatre piliers SMETA. L'adhésion reste une démarche de votre organisation ; SS4U vous aide à préparer les réponses et les pièces qui les étayent.
• Diagnostic initial — revue des contrats, registres, relevés de temps de travail, bulletins de paie, politiques et rapports de contrôle, visite du site et entretiens avec la direction et des salariés, au regard du code ETI et du Code du travail.
• Plan d'action — écarts hiérarchisés, responsables désignés et preuves attendues pour chaque action.
• Documentation — rédaction ou révision des politiques et procédures (recrutement, non-discrimination, prévention du harcèlement, liberté d'association, réclamations, temps de travail, santé et sécurité et, pour quatre piliers, environnement et éthique des affaires) et des registres qui en apportent la preuve.
• Formation — sensibilisation de l'encadrement, des équipes RH et QHSE et des représentants du personnel aux exigences du code ETI et au déroulement de l'audit.
• Audit interne — vérification de la mise en œuvre sur le terrain et de la cohérence entre documents, pratiques observées et déclarations des salariés.
• Revue de direction — point sur l'avancement du plan d'action et arbitrage des écarts restants.
• Audit à blanc — simulation suivant les étapes d'un audit SMETA sur site, à savoir réunion d'ouverture, visite du site, entretiens avec la direction et les salariés, revue documentaire, réunion de pré-clôture et réunion de clôture.
• Audit par la société d'audit affiliée — votre organisation lui adresse sa demande et partage son questionnaire d'auto-évaluation ; SS4U est présente aux côtés de votre interlocuteur, dans la mesure acceptée par l'auditeur. Les entretiens avec les salariés, les constats et le rapport relèvent de l'auditeur seul.
• Après l'audit — mise en œuvre des actions correctives, ajout des preuves sur la plateforme Sedex pour clore les non-conformités et, si nécessaire, préparation d'un audit de suivi.

SS4U ne réalise pas l'audit SMETA et n'en garantit pas l'issue. L'audit est conduit par une société d'audit indépendante, que votre organisation choisit parmi celles approuvées par Sedex.

Quels documents recevez-vous au cours de l'accompagnement SMETA ?

• Un rapport de diagnostic initial organisé par clause du code ETI et par pilier, chaque constat étant rattaché à sa référence : article du Code du travail, texte environnemental ou exigence du référentiel.
• Un plan d'action hiérarchisé, avec responsables et preuves attendues.
• Les politiques, procédures et modèles de registres rédigés ou révisés avec vos équipes.
• La liste des pièces justificatives à réunir pour étayer le questionnaire d'auto-évaluation et l'audit.
• Les supports des sessions de formation.
• Les rapports d'audit interne et d'audit à blanc, avec les écarts restants.
• Le compte rendu de la revue de direction.
• Un tableau de suivi des actions correctives après l'audit.

Le rapport SMETA et le plan d'actions correctives officiels sont établis par l'auditeur de la société d'audit affiliée et déposés sur la plateforme Sedex. Les documents remis par SS4U servent à la préparation et au suivi ; ils n'en tiennent pas lieu.

Quelle expérience SS4U a-t-elle de l'accompagnement à la certification ?

Le registre des affaires de SS4U atteste de missions d'accompagnement à la certification selon ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 et ISO 13485. Les clients concernés ne sont pas nommés.

La préparation d'un audit SMETA reprend la même architecture de travail (diagnostic, plan d'action, documentation, audit interne, revue de direction, audit à blanc), appliquée aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité et, le cas échéant, à l'environnement et à l'éthique des affaires. Elle s'articule avec les autres référentiels vers lesquels SS4U accompagne ses clients, comme SA 8000 ou le label RSE de la CGEM, et avec ses études de santé et de sécurité au travail.

Questions fréquentes sur l'accompagnement SMETA

SMETA est-il une certification ?

Non. SMETA est une méthodologie d'audit : elle ne délivre ni certificat ni verdict de réussite. Le rapport décrit la situation du site et les non-conformités relevées, assorties d'un plan d'actions correctives ; chaque client acheteur qui y a accès en tire ses propres conclusions.

SS4U peut-elle réaliser l'audit SMETA de votre site ?

Non. Seules les sociétés d'audit affiliées approuvées par Sedex peuvent conduire un audit SMETA et en déposer le rapport sur la plateforme. SS4U intervient en amont, pour préparer le site, et en aval, pour suivre les actions correctives ; cette séparation préserve l'indépendance de l'audit.

L'audit SMETA est-il obligatoire au Maroc ?

Non. Aucun texte marocain n'impose un audit SMETA : il répond à une exigence de vos clients. En revanche, les obligations du Code du travail qu'il vérifie s'imposent aux employeurs qui y sont soumis, qu'un audit soit demandé ou non.

Faut-il préparer un audit à deux ou à quatre piliers ?

Le périmètre est à convenir avec le client qui demande l'audit. La version à deux piliers couvre les normes du travail et la santé et la sécurité ; la version à quatre piliers ajoute l'environnement et l'éthique des affaires. Préparer d'emblée les quatre piliers évite de reprendre le travail si un autre client demande ensuite le périmètre le plus large.

Un même audit SMETA peut-il servir pour plusieurs clients ?

Sedex indique qu'un audit SMETA peut être partagé, via sa plateforme, avec un nombre illimité d'acheteurs. Chaque client reste toutefois libre d'apprécier le rapport au regard de ses propres exigences, notamment du périmètre retenu : vérifiez-les avant de solliciter la société d'audit.

Quelle différence entre SMETA et SA 8000 ?

SA 8000 est une norme de certification sociale de Social Accountability International, dont la dernière édition est SA8000:2026 ; le certificat est délivré par un organisme accrédité par Social Accountability Accreditation Services (SAAS). SMETA aboutit à un rapport d'audit partagé sur la plateforme Sedex, sans certificat. Le choix dépend de ce que demandent vos clients ; SS4U accompagne vers l'un comme vers l'autre, sans délivrer ni l'un ni l'autre.

Que se passe-t-il si l'audit relève des non-conformités ?

Le site met en œuvre les actions correctives, ajoute les preuves sur la plateforme Sedex pour clore les non-conformités et, si nécessaire, organise un audit de suivi avec la société d'audit. SS4U peut vous aider à analyser les causes des écarts, à réunir les preuves attendues et à préparer ce suivi.

Où SS4U intervient-elle ?

SS4U dispose d'une implantation à Casablanca. Le diagnostic, l'audit à blanc et la présence lors de l'audit se déroulent sur votre site, les entretiens avec les salariés et l'observation des conditions réelles de travail étant au cœur de la démarche.