Qu'est-ce que le référentiel MASE ?
MASE signifie Manuel d'Amélioration Sécurité Santé Environnement des Entreprises. Le référentiel est porté par le système commun MASE/France Chimie, une initiative d'entreprises qui s'appuie sur des associations locales dont les adhérents sont des entreprises utilisatrices et des entreprises intervenantes. Il vise à aider les entreprises, quelle que soit leur taille, à améliorer la sécurité, la santé au poste de travail et l'environnement au moyen d'un système de management adapté, à mieux organiser les interventions et à maîtriser les risques liés à la coactivité entre une entreprise utilisatrice et les entreprises intervenantes.
La dernière version est le référentiel version 2024, édition de septembre 2024. Elle précise les parties santé et environnement et approfondit la partie terrain, afin d'en faciliter l'appropriation, notamment par les TPE et les PME. Le référentiel réunit des exigences et une grille d'évaluation, organisées en cinq axes :
- Axe 1, engagement de la direction de l'entreprise : définir l'organisation du management de la sécurité, de la santé et de l'environnement, notamment l'organisation de pilotage, la veille et le récolement réglementaires, la concertation avec le personnel, l'information et l'animation.
- Axe 2, compétences et qualifications professionnelles : transmettre à tous les personnels le savoir, le savoir-faire et le savoir-être nécessaires à la tenue de leur poste, par l'accueil, le tutorat, les formations, les autorisations de travail et le suivi des aptitudes médicales.
- Axe 3, organisation du travail — maîtriser les risques lors de la réalisation des tâches, travaux ou prestations, par l'analyse des risques, la planification, la maîtrise de la sous-traitance et le retour d'expérience.
- Axe 4, efficacité du système de management — évaluer cette efficacité, par l'analyse des situations dangereuses, des presqu'accidents et des accidents, par des audits de chantiers et d'ateliers et par un audit portant sur les cinq axes, réalisé au moins une fois par an.
- Axe 5, bilan et amélioration continue — statuer sur le système de management à partir d'un bilan factuel et l'améliorer en continu.
MASE n'est ni une norme ISO ni un texte réglementaire. Le référentiel précise lui-même que la certification ne se substitue pas au respect des exigences légales et contractuelles auxquelles les entreprises sont soumises.
Qui est concerné par la certification MASE ?
Les associations MASE comptent deux collèges : les entreprises utilisatrices, qui font réaliser des travaux sur leurs sites, et les entreprises intervenantes, qui réalisent ces tâches, travaux ou prestations. Selon MASE France et International, l'audit de certification n'est pas obligatoire pour les entreprises utilisatrices, c'est-à-dire les donneurs d'ordre : la certification concerne d'abord les entreprises intervenantes.
MASE France et International cite, parmi les entreprises intervenantes, la détection et la prévention incendie, la logistique, le gardiennage, le nettoyage et l'assainissement, le contrôle et l'inspection, le levage et le montage, l'échafaudage et la peinture, l'ingénierie, le bâtiment et les travaux publics, l'électricité et l'électromécanique, la tuyauterie et la chaudronnerie, ainsi que le travail temporaire. Du côté des entreprises utilisatrices figurent notamment l'agroalimentaire, la sidérurgie, le raffinage, la pétrochimie, la chimie, l'énergie, les cimenteries et les matériaux de construction.
Pour une organisation marocaine, la démarche concerne notamment :
- le dirigeant d'une entreprise de maintenance, de travaux, de nettoyage industriel, de levage ou de logistique dont un donneur d'ordre demande la certification MASE ou s'y réfère dans ses exigences de sous-traitance ;
- le responsable QHSE qui doit structurer un système unique de management de la sécurité, de la santé et de l'environnement centré sur les interventions et la coactivité, ou l'articuler avec un système déjà certifié ISO 45001 ou ISO 14001 ;
- le responsable RH, directement sollicité par l'axe 2 : accueil sécurité, santé et environnement, tutorat des nouveaux arrivants, formations, autorisations de travail du personnel et suivi des aptitudes médicales.
Un point est à vérifier avant d'engager la démarche. L'adhésion se fait auprès de l'association locale dont l'entreprise dépend selon sa répartition géographique. Le site de MASE France et International présente des associations en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane, dans l'océan Indien, en Côte d'Ivoire et au Sénégal ; il n'en mentionne aucune au Maroc. Il convient donc de confirmer auprès de MASE France et International l'association à laquelle votre entreprise peut adhérer, au regard de vos implantations et de celles de vos donneurs d'ordre.
Quel cadre réglementaire s'applique à une démarche MASE au Maroc ?
MASE est un référentiel volontaire : il ne crée aucune obligation légale au Maroc. Il demande en revanche à l'employeur d'identifier les exigences réglementaires qui lui sont applicables en matière de sécurité, de santé et d'environnement, au moyen d'un récolement en quatre étapes : identification des exigences, analyse de leur applicabilité, analyse de la conformité, mise en place d'actions correctives. Pour une entreprise implantée au Maroc, ce récolement porte sur les textes marocains, notamment :
- Loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 : obligation générale de l'employeur de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés (article 24), règles d'hygiène et de sécurité (articles 281 et suivants), services médicaux du travail (article 304 et suivants), comités de sécurité et d'hygiène (articles 336 à 344).
- Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 12 mai 2008 fixant les mesures d'application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles 281 à 291 du Code du travail.
- Décret n° 2-12-431 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d'utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.
- Loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail, promulguée par le dahir n° 1-14-190.
- Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, promulguée par le dahir n° 1-03-59.
- Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, et décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015 relatif à la gestion des déchets dangereux : autorisation de collecte et de transport, bordereau de suivi qui accompagne les déchets dangereux.
Le référentiel est rédigé en référence au droit français. Il cite par exemple le document unique d'évaluation des risques, le plan de prévention, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ou le comité social et économique : ces outils relèvent de la réglementation française et ne sont pas du droit marocain. Le référentiel prévoit que l'auditeur puisse neutraliser certaines questions, notamment pour les entreprises situées dans des pays dont la réglementation est différente. Seules les questions identifiées comme neutralisables dans le questionnaire peuvent l'être, chaque neutralisation doit être justifiée devant le comité de pilotage, et un chapitre complet ne peut pas être neutralisé.
Si votre système couvre aussi des normes ISO, la norme ISO 45001:2018, complétée par l'amendement 1:2024 relatif au changement climatique, reste l'édition en vigueur pour le management de la santé et de la sécurité au travail, sa révision étant en cours à l'ISO. La norme de management environnemental a fait l'objet d'une nouvelle édition, ISO 14001:2026. Ces normes et le référentiel MASE relèvent de circuits de certification distincts.
Comment se déroule la certification MASE ?
Le parcours décrit par MASE France et International et par le référentiel version 2024 s'enchaîne ainsi :
- Engagement — l'entreprise dépose un dossier d'adhésion complet auprès de l'association MASE locale ; un rendez-vous d'engagement lui présente l'association et le référentiel.
- Mise en œuvre — l'entreprise fait vivre son système de management selon les cinq axes du référentiel.
- Demande d'audit — l'employeur transmet sa demande à l'association locale et choisit un ou deux cabinets d'audit sur la liste validée par le Comité stratégique national ; l'administrateur de l'association met le cabinet en relation avec l'employeur, et l'auditeur demande notamment le suivi semestriel et l'organigramme de l'entreprise.
- Audit de certification — il comprend un audit documentaire et un ou plusieurs audits de terrain (bureaux, ateliers, chantiers) ; il relève des points forts, des pistes de progrès et des écarts, mineurs ou majeurs, consignés dans des fiches d'écart validées conjointement par l'auditeur et l'employeur, qui peut les commenter ou les contester.
- Restitution — l'auditeur présente les résultats devant le comité de pilotage de l'association locale.
- Décision — après analyse de la restitution, des suivis semestriels et des autres données disponibles, le comité de pilotage se prononce. La certification est accordée pour une durée de 1 ou de 3 ans, ou n'est pas accordée ; la certification d'un an ne peut pas être accordée plus de deux fois consécutives. Un certificat délivré par l'association locale officialise la décision.
- Suivi et renouvellement — l'entreprise communique semestriellement ses indicateurs de sécurité, de santé et d'environnement (taux de fréquence, taux de gravité, situations dangereuses, causeries, audits), maintient l'audit annuel de son système et signale à l'association son souhait de renouvellement avant l'échéance.
Le référentiel interdit à un même organisme d'exercer des missions de conseil et de certification pour une même entreprise : un organisme qui a mené une mission de conseil, d'accompagnement ou un audit à blanc en sécurité, santé et environnement dans une entreprise ne peut pas y réaliser l'audit de certification moins de deux ans après. SS4U intervient donc en amont, comme conseil ; l'audit est réalisé par un cabinet indépendant et la décision appartient au comité de pilotage de l'association MASE.
Comment SS4U vous accompagne-t-elle vers la certification MASE ?
SS4U conduit la préparation avec vos équipes, à partir de son implantation de Casablanca. Elle y applique la démarche de ses missions d'accompagnement à la certification ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 et ISO 13485, adaptée aux exigences propres au référentiel MASE :
- Diagnostic initial — vérification préalable de l'association compétente et du périmètre à certifier, lecture du référentiel version 2024 question par question, visites des ateliers et des chantiers, entretiens avec la direction, l'encadrement et les intervenants, mesure de l'écart sur chacun des cinq axes.
- Plan d'action — hiérarchisation des écarts, désignation des responsables et des échéances, intégration dans le plan d'actions sécurité, santé et environnement de l'entreprise.
- Veille et récolement réglementaires — identification des textes marocains applicables, analyse de leur applicabilité et de votre conformité, repérage des questions neutralisables et préparation de leur justification.
- Documentation — organisation de pilotage, indicateurs, fiches de poste, accueil sécurité, santé et environnement, tutorat, méthode d'analyse des risques préalable aux tâches, travaux ou prestations, analyse des situations dangereuses et des accidents, suivi des autorisations de travail et des aptitudes médicales.
- Formation — sensibilisation de la direction et de l'encadrement au référentiel, formation des personnes chargées des analyses de risques, des audits terrain et des analyses d'accidents.
- Audit interne — audit du système de management portant sur les cinq axes, avec une partie documentaire et une partie terrain, conformément à l'axe 4.
- Revue de direction — préparation du bilan du système et des décisions d'amélioration attendus au titre de l'axe 5.
- Audit à blanc — simulation de l'audit de certification selon la grille d'évaluation du référentiel, restitution des écarts et suivi de leur levée.
- Présence lors de l'audit de certification — appui à la préparation des documents demandés par l'auditeur et présence aux côtés de vos équipes, dans la mesure acceptée par le cabinet d'audit et dans le respect de son indépendance.
SS4U ne délivre pas la certification MASE et ne peut pas en garantir l'obtention : la décision relève du comité de pilotage de l'association MASE, après l'audit d'un cabinet indépendant.
Quels documents recevez-vous à l'issue de l'accompagnement ?
- le rapport de diagnostic initial, présentant l'écart axe par axe au regard du référentiel MASE version 2024 ;
- le plan d'actions sécurité, santé et environnement, indiquant pour chaque action le responsable, l'échéance et l'état d'avancement ;
- le relevé des exigences réglementaires marocaines applicables et l'état de conformité, établis selon le récolement demandé par le référentiel ;
- la note de justification des questions proposées à la neutralisation ;
- les documents du système de management rédigés ou révisés avec vos équipes : organisation de pilotage, indicateurs, fiches de poste, support d'accueil, méthode et modèles d'analyse des risques, procédure d'analyse des événements ;
- le modèle de tableau de suivi semestriel des indicateurs à transmettre à l'association MASE ;
- les supports des sessions de sensibilisation et de formation ;
- le rapport d'audit interne et le support du bilan annuel du système ;
- le rapport d'audit à blanc, avec les écarts relevés et les actions de levée proposées.
Les fiches d'écart et les résultats de l'audit de certification sont établis par l'auditeur du cabinet choisi, et le certificat est délivré par l'association MASE locale. Les documents remis par SS4U servent à la préparation ; ils n'en tiennent pas lieu.
Questions fréquentes sur l'accompagnement MASE
La certification MASE est-elle obligatoire au Maroc ?
Non. Aucun texte marocain ne l'impose : MASE est un référentiel volontaire. Un donneur d'ordre peut toutefois la demander à ses entreprises intervenantes dans ses exigences contractuelles. Dans tous les cas, les obligations du Code du travail, de ses textes d'application et du droit de l'environnement s'appliquent indépendamment de toute certification.
Une entreprise implantée au Maroc peut-elle adhérer à une association MASE ?
L'adhésion se fait auprès de l'association locale dont l'entreprise dépend selon sa répartition géographique. Le site de MASE France et International présente des associations en France métropolitaine, en outre-mer, en Côte d'Ivoire et au Sénégal, et n'en mentionne aucune au Maroc. La question doit donc être posée à MASE France et International avant d'engager des travaux ; SS4U vous aide à préparer cette démarche, mais l'adhésion relève de l'association.
Quelle différence entre MASE et ISO 45001 ?
L'ISO 45001:2018, complétée par l'amendement 1:2024, est une norme internationale de management de la santé et de la sécurité au travail, certifiée par un organisme certificateur. MASE traite dans un même référentiel la sécurité, la santé et l'environnement, insiste sur l'analyse des risques préalable aux interventions et sur la coactivité, et sa certification est décidée par le comité de pilotage d'une association MASE après l'audit d'un cabinet figurant sur la liste validée par le Comité stratégique national. Les deux démarches peuvent coexister et partager plusieurs outils : analyse des risques, veille réglementaire, audit interne, plan d'actions.
Faut-il reproduire le document unique ou le plan de prévention cités par le référentiel ?
Ces documents relèvent du droit français. Le référentiel range parmi les supports d'analyse des risques « toute autre exigence réglementaire » : une entreprise implantée au Maroc démontre la maîtrise de ses risques au moyen des analyses et des documents qu'impose ou que permet la réglementation marocaine applicable. Les questions qui ne trouvent pas d'objet peuvent être neutralisées si elles sont identifiées comme neutralisables, sur justification devant le comité de pilotage.
SS4U peut-elle réaliser l'audit de certification MASE ?
Non. L'audit est réalisé par un cabinet choisi sur la liste validée par le Comité stratégique national, et la décision appartient au comité de pilotage de l'association. Le référentiel interdit en outre à un organisme d'auditer une entreprise moins de deux ans après y avoir mené une mission de conseil ou un audit à blanc. SS4U intervient comme conseil, en amont de l'audit.
Que se passe-t-il si la certification n'est pas accordée ?
Une entreprise intervenante qui échoue reste répertoriée dans la liste des entreprises engagées et peut se présenter à un nouvel audit dans les délais fixés par le référentiel ; cet audit est alors un audit initial, avec levée des écarts du précédent. Elle peut aussi solliciter un rendez-vous avec le président ou un membre du comité de pilotage. SS4U peut vous aider à analyser les fiches d'écart et à préparer ce nouvel audit.
Faut-il se préparer sur la version 2014 ou sur la version 2024 du référentiel ?
La version 2024 est la plus récente. MASE France et International met encore les deux versions à disposition sur son site ; il est donc prudent de confirmer auprès de votre association la version retenue pour votre audit avant de lancer le diagnostic.