Accompagnement label RSE

Qui est concerné par le label RSE de la CGEM ?

La démarche est volontaire. Elle s'adresse aux dirigeants, responsables des ressources humaines et responsables QHSE d'entreprises marocaines qui souhaitent structurer leurs pratiques sociales, environnementales et de gouvernance, puis les faire reconnaître par une évaluation externe. Elle est notamment engagée dans les situations suivantes :

• des clients, donneurs d'ordre, partenaires financiers ou collaborateurs interrogent l'entreprise sur ses engagements sociaux, environnementaux et de gouvernance ;
• l'entreprise exporte ou travaille pour des groupes qui évaluent la responsabilité sociétale de leurs fournisseurs, et doit présenter une démarche structurée et vérifiée par un tiers ;
• l'entreprise dispose déjà d'un système de management ISO 9001, ISO 14001 ou ISO 45001 et souhaite étendre sa démarche à la responsabilité sociétale ;
• la direction veut disposer d'un cadre commun pour piloter des actions aujourd'hui dispersées entre les ressources humaines, la qualité, la sécurité, l'environnement et les achats ;
• l'entreprise est une PME et doit déterminer si le Label RSE ou le Label PME Responsable correspond à sa situation.

Les conditions de candidature sont fixées par la CGEM. Il convient de les confirmer auprès de sa commission RSE et Gouvernance responsable avant d'engager la préparation.

Quel cadre réglementaire et normatif s'applique à une démarche de label RSE au Maroc ?

Aucun texte marocain n'impose le label RSE. L'évaluation porte en revanche sur une charte dont les axes sont définis en conformité avec la législation sociale nationale : le respect des obligations légales est donc un préalable. Le diagnostic le vérifie selon l'activité et l'effectif de l'entreprise, notamment au regard des textes suivants :

• Loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 : obligation générale de l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés (article 24) ; création de comités de sécurité et d'hygiène dans les entreprises industrielles, commerciales et d'artisanat et dans les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances qui occupent au moins cinquante salariés (article 336).
• Loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail, promulguée par le dahir n° 1-14-190.
• Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, promulguée par le dahir n° 1-03-59.

Référentiels internationaux, d'application volontaire et sans valeur réglementaire au Maroc, utiles pour structurer la démarche :

• ISO 26000 — 2010, lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, réexaminée et confirmée par l'ISO en 2021. Elle n'est pas une norme de système de management et n'est pas destinée à la certification. Elle organise la démarche autour de sept principes (redevabilité, transparence, comportement éthique, reconnaissance des intérêts des parties prenantes, respect du principe de légalité, prise en compte des normes internationales de comportement, respect des droits de l'Homme) et de sept questions centrales (gouvernance de l'organisation, droits de l'Homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, questions relatives aux consommateurs, communautés et développement local).
• ISO 9001 — 2015, systèmes de management de la qualité, complétée par l'amendement ISO 9001:2015/Amd 1:2024 relatif à l'action climatique. La publication d'ISO 9001:2026 est annoncée pour septembre 2026 ; un projet de document de Global ACI prévoit une période de transition de trois ans à compter de cette publication.
• ISO 14001 — 2026, systèmes de management environnemental, publiée en avril 2026 en remplacement de l'édition 2015 et de son amendement de 2024. Selon les exigences de transition de Global ACI, aucune nouvelle certification ne peut être délivrée selon l'édition 2015 après le 31 octobre 2027, et les organisations certifiées doivent avoir effectué leur transition vers l'édition 2026 avant le 30 avril 2029.
• ISO 45001 — 2018, systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, complétée par l'amendement ISO 45001:2018/Amd 1:2024 relatif à l'action climatique. Sa révision est en cours : le projet ISO/DIS 45001 a été soumis au vote des membres de l'ISO en juin 2026 et la nouvelle édition n'est pas publiée.

Un système de management certifié selon ces normes fournit des éléments de preuve utiles à l'évaluation : politique, analyse du contexte et des parties intéressées, suivi des obligations de conformité, audits internes, revue de direction. Il ne couvre pas pour autant l'ensemble des engagements de la Charte RSE, qui portent aussi sur la gouvernance et le progrès social.

Comment se déroule l'accompagnement au label RSE ?

SS4U conduit la préparation avec vos équipes, à partir de son implantation de Casablanca. Elle reprend le déroulé de ses missions d'accompagnement à la certification, adapté à la Charte RSE de la CGEM :

• Diagnostic initial — lecture de la Charte RSE axe par axe, entretiens avec la direction et les responsables des ressources humaines, de la qualité, de la sécurité, de l'environnement, des achats et des finances, revue des politiques, des indicateurs et des preuves existantes, identification des écarts et des pratiques non documentées ; vérification préalable, auprès de la CGEM, des conditions de candidature et du label adapté à votre entreprise.
• Conformité réglementaire — identification des textes marocains applicables à votre activité et évaluation de votre conformité, préalable à tout engagement volontaire.
• Plan d'action — hiérarchisation des écarts, désignation des responsables et des indicateurs de suivi pour chaque axe de la charte, validation par la direction.
• Documentation — politique RSE validée par la direction, identification des parties prenantes et de leurs attentes, engagements et objectifs par axe, procédures, tableau d'indicateurs et dossier de preuves organisé selon la structure de la charte.
• Formation — sensibilisation de la direction et de l'encadrement à la Charte RSE et aux lignes directrices ISO 26000, formation des pilotes d'axes et des auditeurs internes.
• Audit interne — vérification de la mise en œuvre des engagements et de la disponibilité des preuves sur l'ensemble des axes.
• Revue de direction — bilan de la démarche, arbitrages sur les écarts restants et décision de présenter la candidature.
• Évaluation à blanc — simulation de l'évaluation managériale sur l'ensemble des axes, restitution des écarts et suivi de leur levée.
• Présence lors de l'évaluation — appui à la préparation des documents demandés par le tiers expert et présence aux côtés de vos équipes, selon les modalités qu'il admet et dans le respect de son indépendance.

SS4U intervient comme conseil, en amont de l'évaluation. Elle ne conduit pas l'évaluation managériale, qui relève d'un tiers expert accrédité par la CGEM, et la décision d'octroi appartient à la CGEM : l'accompagnement ne préjuge pas de cette décision.

Quels documents recevez-vous à l'issue de l'accompagnement ?

• un rapport de diagnostic présentant, pour chaque axe de la Charte RSE, les pratiques constatées, les preuves disponibles et les écarts ;
• un tableau de conformité réglementaire rattachant chaque obligation identifiée au texte marocain concerné ;
• un plan d'action précisant, pour chaque mesure, le responsable et l'indicateur de suivi ;
• la documentation de la démarche — politique RSE, identification des parties prenantes, engagements par axe, procédures et tableau d'indicateurs, à adapter et valider par votre organisation ;
• un dossier de preuves structuré selon les axes de la charte, prêt à être présenté au tiers expert ;
• les supports des actions de sensibilisation et de formation ;
• le rapport d'audit interne et le compte rendu de la revue de direction ;
• le rapport d'évaluation à blanc, avec le suivi de la levée des écarts.

Ces documents deviennent ceux de votre organisation, qui les tient à jour pendant la durée de validité du label et en vue de son renouvellement. Aucun document remis par SS4U ne tient lieu de label : celui-ci est octroyé par la CGEM.

Quelle expérience SS4U a-t-elle de l'accompagnement à la certification ?

Le registre des affaires de SS4U atteste de missions d'accompagnement à la certification selon ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 et ISO 13485. Les clients concernés ne sont pas nommés.

La préparation au label RSE reprend l'architecture de ces accompagnements (diagnostic, plan d'action, documentation, audit interne, revue de direction, préparation de l'évaluation externe), étendue à la gouvernance, aux relations avec les parties prenantes et au progrès social. Elle s'articule avec les autres référentiels vers lesquels SS4U accompagne ses clients, comme SA 8000 ou SMETA, et avec ses études de santé et de sécurité au travail.

Questions fréquentes sur le label RSE

Le label RSE de la CGEM est-il obligatoire au Maroc ?

Non. Aucun texte marocain ne l'impose : c'est une démarche volontaire. Le label ne dispense d'aucune obligation légale ; l'évaluation porte au contraire sur une charte dont les axes sont définis en conformité avec la législation sociale nationale, ce qui suppose de maîtriser d'abord vos obligations réglementaires.

Le label RSE est-il une certification ?

Non. Il ne s'agit pas d'une certification de système de management selon une norme ISO, mais d'une distinction octroyée par la CGEM à l'issue d'une évaluation managériale conduite par un tiers expert qu'elle accrédite. Sa préparation mobilise toutefois les mêmes outils : diagnostic, plan d'action, documentation, audit interne et revue de direction.

SS4U délivre-t-elle le label ou conduit-elle l'évaluation ?

Non. L'évaluation managériale est menée par l'un des tiers experts accrédités par la CGEM, et le label est octroyé par le Président de la CGEM sur avis du comité d'attribution. SS4U intervient en amont, comme conseil, pour préparer votre organisation à cette évaluation.

Peut-on se faire certifier ISO 26000 ?

Non. ISO 26000:2010 fournit des lignes directrices : elle n'est pas une norme de système de management et n'est pas destinée à la certification. Elle reste un cadre de lecture utile pour structurer une démarche de responsabilité sociétale et préparer le label RSE.

Pour combien de temps le label RSE est-il attribué ?

Selon la CGEM, le label est octroyé pour une durée de trois ans, et les entreprises labellisées peuvent en obtenir le renouvellement. Il est utile de maintenir le dispositif d'indicateurs et de preuves tout au long de la période de validité, plutôt que de le reconstituer à l'approche du renouvellement.

Nos certifications ISO 9001, ISO 14001 ou ISO 45001 suffisent-elles pour obtenir le label ?

Non, pas à elles seules. Elles constituent une base utile : politique, analyse du contexte, suivi des obligations de conformité, audits internes et revue de direction sont déjà en place. La Charte RSE couvre toutefois un champ plus large, qui inclut la gouvernance et le progrès social. Le diagnostic initial permet de repérer ce que votre système existant couvre et ce qu'il reste à construire.

Notre entreprise est une PME : quel label viser ?

La CGEM a lancé en 2025 le Label PME Responsable, conçu pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans la structuration de leur démarche de responsabilité sociétale ; les évaluations sont conduites par des cabinets accrédités par la CGEM. Les conditions d'éligibilité de chaque label sont fixées par la CGEM : confirmez-les auprès de sa commission RSE et Gouvernance responsable avant d'engager la préparation.

SS4U peut-elle garantir l'obtention du label ?

Non. SS4U prépare votre organisation et l'assiste tout au long de la démarche ; l'évaluation relève du tiers expert accrédité et la décision d'octroi appartient à la CGEM.