Accompagnement certification IMANOR

Qui est concerné par une certification IMANOR ?

Selon IMANOR, la certification des systèmes de management s'applique à tout organisme, entreprise privée ou institution publique, du secteur industriel comme des services, quels que soient son type, sa taille et son produit, pour une activité réalisée sur un ou plusieurs sites dans le cadre d'un même système de management. Les activités et les sites sont précisés dans la demande, puis confirmés dans le certificat.

La certification reste volontaire. Elle est le plus souvent engagée dans les situations suivantes :

• Un client, un donneur d'ordre ou un acheteur à l'export demande une preuve de conformité établie par un organisme tiers.
• Votre organisation répond aux marchés de l'État, des collectivités ou des établissements publics : l'article 35 de la loi n° 12-06 rend obligatoire la mention des normes marocaines, ou des autres normes applicables au Maroc en vertu d'accords internationaux, dans les clauses et cahiers des charges de ces marchés. L'article vise l'application des normes et ne mentionne pas la certification.
• Vous fabriquez ou importez des dispositifs médicaux, ou vous êtes fournisseur, prestataire ou sous-traitant de ces entreprises : IMANOR présente ISO 13485 comme la norme de référence pour l'enregistrement des dispositifs médicaux auprès du ministère de la Santé, dans le cadre de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux.
• Vous appartenez à la chaîne alimentaire, ou vous lui fournissez des emballages, des produits de nettoyage ou des services de lutte contre les nuisibles : NM ISO 22000 ou NM HACCP.
• Votre entreprise, des secteurs industriel, commercial, agricole ou forestier, veut faire reconnaître l'application de la réglementation sociale : NM 00.5.601.
• Vous souhaitez apposer la marque NM sur tout ou partie de vos produits : elle est accessible à tout fabricant ou producteur en mesure de démontrer les contrôles prévus par ses règles.

Quel cadre réglementaire et normatif s'applique à la certification IMANOR ?

La loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), fonde l'activité d'IMANOR. Pour les achats publics, l'article 5 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics prévoit que la définition des besoins est faite sur la base de produits d'origine marocaine ou par référence à des normes marocaines homologuées ; à défaut, sur la base de produits d'origine étrangère répondant aux normes applicables au Maroc ou, en l'absence de ces normes, à des normes internationales.

Chaque certification repose ensuite sur ses propres règles :

• Systèmes de management — le processus est décrit dans les règles générales de certification des systèmes de management (RGCSM) publiées par IMANOR. Au plan international, les exigences applicables aux organismes qui auditent et certifient des systèmes de management sont fixées par la norme ISO/IEC 17021-1:2015.
• Marque NM de produits — certification gérée selon la norme ISO/CEI 17065, avec des règles générales et des règles particulières propres à chaque produit.
• Mise en conformité sociale — norme NM 00.5.601 et circulaire relative à cette certification. La norme s'inscrit dans le plan d'action national de mise en conformité sociale du ministère chargé de l'emploi ; elle porte sur l'application de la réglementation sociale en vigueur : Code du travail (loi n° 65-99), protection sociale, assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance maladie obligatoire.
• Impartialité — IMANOR a mis en place un comité chargé notamment de s'assurer que le processus de certification, de la revue de la demande à la prise de décision, est conduit en toute impartialité.

Éditions des normes internationales de systèmes de management au 15 septembre 2026 :

• ISO 9001 — 2015, modifiée par l'amendement ISO 9001:2015/Amd 1:2024, qui demande à l'organisme de déterminer si le changement climatique peut affecter son système de management de la qualité ; l'amendement porte sur le contexte de l'organisme et les attentes des parties intéressées. La norme est en révision : la publication d'ISO 9001:2026 est annoncée pour septembre 2026, et un projet de document de Global ACI prévoit une transition de trois ans.
• ISO 14001 — 2026, publiée en avril 2026, qui remplace l'édition 2015. La transition annoncée est de trois ans : les certificats établis selon l'édition 2015 doivent passer à la nouvelle édition avant mai 2029.
• ISO 45001 — 2018, modifiée par l'amendement ISO 45001:2018/Amd 1:2024 relatif au changement climatique, en cours de révision. Elle a remplacé OHSAS 18001, retiré à l'issue de la période de migration.
• ISO 22000 — 2018, modifiée par l'amendement ISO 22000:2018/Amd 1:2024 ; le vote sur le projet de nouvelle édition s'est clos le 30 juillet 2026, sans nouvelle édition publiée à ce jour.
• ISO 50001 — 2018 et ISO/IEC 27001:2022, chacune modifiée par un amendement publié en 2024.
• ISO 13485 — 2016, confirmée par l'ISO lors de son réexamen d'octobre 2025.

Les pages d'IMANOR citent encore, selon les cas, « ISO 14001 version 2015 » ou la norme NM 00.5.801 identique à OHSAS 18001, alors que l'institut fait aussi appel à des auditeurs ISO 45001. Faites préciser par IMANOR, avant le diagnostic, le référentiel et l'édition sur lesquels portera votre audit : le plan d'action se construit sur cette base. Dans tous les cas, la certification ne dispense d'aucune obligation réglementaire.

Comment se déroule l'accompagnement vers la certification IMANOR ?

L'accompagnement suit un déroulé type, adapté au référentiel retenu et à ce qui existe déjà dans votre organisation :

• Diagnostic initial — choix du référentiel et de son édition, délimitation des activités et des sites couverts, lecture des règles de certification d'IMANOR, puis examen de vos pratiques et de vos documents, exigence par exigence.
• Plan d'action — écarts à traiter, responsables désignés en interne, priorités validées par la direction.
• Documentation — informations documentées exigées par le référentiel, établies à partir de ce qui existe déjà dans votre organisation.
• Formation — sensibilisation de la direction et des équipes, formation des auditeurs internes.
• Audit interne — vérification de l'application effective du système et traitement des non-conformités relevées.
• Revue de direction — préparation des éléments d'entrée et formalisation des décisions prises.
• Dossier de demande — questionnaire de demande publié par IMANOR et pièces exigées pour le référentiel concerné.
• Audit à blanc — simulation de l'audit de certification dans des conditions proches du réel, pour traiter les derniers écarts.
• Audit de certification — présence à vos côtés dans la mesure acceptée par IMANOR, puis appui au traitement des écarts relevés par son auditeur.

Pour la mise en conformité sociale NM 00.5.601, la demande est accompagnée notamment des pièces suivantes, que le diagnostic vérifie une à une :

• le questionnaire d'identification renseigné ;
• les modèles de documents justifiant la relation de travail : contrat, carte, bulletin de paie ;
• la copie du rapport de l'inspecteur du travail couvrant les critères de conformité du plan national de mise en conformité sociale ;
• les justificatifs de protection sociale — immatriculation des salariés et dernières déclarations à la CNSS, contrat d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
• la copie des accords signés avec les syndicats, s'ils sont représentés ;
• le rapport du comité d'entreprise et du comité de sécurité et d'hygiène, si l'entreprise y est tenue ;
• le compte rendu de la dernière revue de direction.

Le registre des missions de SS4U atteste d'accompagnements à la certification selon ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 et ISO 13485. Nos équipes interviennent depuis notre implantation de Casablanca.

Quels documents recevez-vous au cours de l'accompagnement ?

• Le rapport de diagnostic, qui précise le référentiel, l'édition et le périmètre retenus, puis présente les écarts exigence par exigence.
• Le plan d'action, tenu à jour tout au long de l'accompagnement.
• La documentation du système de management, établie avec vos équipes.
• Pour la mise en conformité sociale, l'état des pièces du dossier NM 00.5.601 et des écarts à lever avant la demande.
• Les supports des formations dispensées.
• Les rapports d'audit interne et d'audit à blanc, avec les écarts à traiter.
• Le compte rendu de revue de direction, préparé avec vous.
• Le dossier de demande de certification, prêt à être déposé auprès d'IMANOR.

Ces documents deviennent ceux de votre organisation, qui les tient à jour. Le certificat est délivré par IMANOR à l'issue de son audit et de sa décision ; selon IMANOR, le respect du référentiel doit être assuré pendant toute la durée de validité du certificat.

Questions fréquentes sur la certification IMANOR

SS4U peut-elle vous délivrer la certification IMANOR ?

Non. SS4U n'est ni un organisme de certification ni un partenaire d'IMANOR. Elle prépare votre organisation à l'audit ; IMANOR conduit l'audit et prend seul la décision de certification. Cette séparation entre le conseil et la certification fait la valeur du certificat.

Quelle différence entre la certification d'un système de management et la marque NM ?

La certification d'un système de management porte sur l'organisation : elle atteste que vos processus répondent à une norme telle qu'ISO 9001 ou NM ISO 14001. La marque NM porte sur un produit : elle atteste sa conformité aux normes marocaines qui le concernent, sur la base d'essais réalisés par un laboratoire tierce partie et d'une vérification du système qualité du fabricant, suivies de visites de surveillance.

Faut-il s'adresser à IMANOR ou à un autre organisme certificateur ?

Le choix vous appartient. Pour une norme internationale comme ISO 9001, IMANOR est l'un des organismes auxquels vous pouvez vous adresser ; la marque NM est, elle, une marque nationale de certification délivrée par IMANOR. Avant de choisir, vérifiez que le référentiel, l'édition et le périmètre couverts répondent à l'attente du client, du donneur d'ordre ou de l'acheteur qui demande la certification. La préparation reste la même.

Votre certificat ISO 14001:2015 reste-t-il valable ?

Oui, pendant la période de transition. ISO 14001:2026, publiée en avril 2026, remplace l'édition 2015 ; la transition annoncée est de trois ans, et les certificats établis selon l'édition 2015 doivent passer à la nouvelle édition avant mai 2029. Les modalités de l'audit de transition se fixent avec votre organisme certificateur, et un diagnostic des écarts entre les deux éditions prépare ce passage.

Faut-il attendre ISO 9001:2026 pour engager la démarche ?

Non. Au 15 septembre 2026, l'édition en vigueur reste ISO 9001:2015, amendée en 2024 ; la nouvelle édition est annoncée pour septembre 2026, et un projet de document de Global ACI prévoit une transition de trois ans. La prise en compte du changement climatique, exigée depuis l'amendement de 2024, peut être traitée dès le diagnostic. Confirmez avec IMANOR l'édition sur laquelle portera votre audit.

Que faire si vous contestez une décision d'IMANOR ?

IMANOR prévoit une procédure d'appel contre ses décisions, notamment un refus, une suspension, une réduction ou un retrait de certification, ou le refus d'accepter une demande ou de procéder à un audit. L'appel est formulé par écrit, motivé et adressé dans le délai fixé par IMANOR à compter de la notification ; il ne suspend pas la décision, et les personnes qui ont participé à la première décision ne prennent pas part à son réexamen. Une insatisfaction sur le déroulement des opérations, par exemple sur la prestation d'un auditeur, relève de la procédure de réclamation.

Comment vérifier qu'un certificat IMANOR est valide ?

IMANOR met en ligne une base de données des certificats, mise à jour régulièrement mais qui ne publie pas l'intégralité de leurs détails. Une confirmation à jour peut être obtenue directement auprès du service certification d'IMANOR.

L'accompagnement garantit-il l'obtention du certificat ?

Non. La décision appartient à IMANOR, sur la base des constats de son audit. L'accompagnement vise à ce que votre système soit effectivement appliqué et démontrable le jour de l'audit, en traitant en amont les écarts relevés lors de l'audit interne et de l'audit à blanc.