Gestion des risques en milieu portuaire

À qui s'adresse la formation à la gestion des risques portuaires et quels sont ses objectifs ?

La formation s'adresse aux personnes qui organisent, encadrent ou contrôlent des activités en zone portuaire, au sein de l'autorité portuaire comme des entreprises qui y opèrent :

• les responsables et animateurs HSE ou QHSE des ports, des terminaux et des entreprises implantées en zone portuaire ;
• les responsables d'exploitation, chefs de quai, chefs de parc et agents de maîtrise qui encadrent les opérations de manutention, de stockage et de circulation ;
• les responsables de la maintenance et des travaux, qui font intervenir des entreprises extérieures sur les quais, les engins et les installations ;
• les membres du comité de sécurité et d'hygiène, que le Code du travail charge notamment de détecter les risques professionnels ;
• les entreprises de manutention, de logistique, de transport et de services dont les salariés travaillent sur un site portuaire exploité par une autre organisation.

La formation vise à permettre aux participants de :

• identifier les dangers propres aux opérations et aux zones portuaires, y compris ceux qui naissent de la coactivité entre organisations ;
• apprécier et hiérarchiser les risques selon une méthode partagée par l'ensemble des services ;
• choisir des mesures de maîtrise dans l'ordre de la hiérarchie de prévention et en suivre l'application ;
• situer les obligations du droit marocain et les instruments maritimes internationaux qui s'appliquent à leurs activités ;
• préparer la réponse aux situations d'urgence et tirer les enseignements des accidents et des presque-accidents.

Quel cadre réglementaire et normatif s'applique aux risques en milieu portuaire au Maroc ?

La prévention des risques en zone portuaire relève de plusieurs sources. La formation les présente en distinguant le droit marocain, les instruments maritimes internationaux et les normes volontaires. Pour le droit marocain, les principaux textes sont les suivants :

• La loi n° 15-02 relative aux ports, promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 23 novembre 2005, qui a créé l'Agence nationale des ports et la Société d'exploitation des ports. L'Agence est notamment chargée du développement, de la maintenance et de la modernisation des ports, de l'attribution et du suivi des autorisations et des concessions, et de veiller au respect des règles de sécurité, d'exploitation et de gestion portuaires (article 33). La Société d'exploitation des ports exerce l'exploitation des activités portuaires concurremment avec les titulaires d'autorisations d'exploitation ou de concessions (article 42). Savoir qui exerce l'autorité portuaire, qui exploite et qui intervient est le point de départ de toute analyse des responsabilités en zone portuaire.
• La loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 : obligation générale de l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés (article 24), règles d'hygiène et de sécurité des lieux de travail (articles 281 à 291), précisées par l'arrêté n° 93-08 du 12 mai 2008, comité de sécurité et d'hygiène dans les entreprises industrielles, commerciales et d'artisanat qui occupent au moins cinquante salariés (article 336), chargé notamment de détecter les risques professionnels (article 338) et réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves (article 339).
• Le décret n° 2-12-431 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d'utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité : l'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des salariés pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, et renouvelle cette évaluation au moins une fois par an ainsi qu'à l'occasion de toute modification importante des conditions de travail (article 5).
• La loi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises dangereuses, pour les marchandises qui entrent dans le port ou en sortent par la route. Son entrée en vigueur est subordonnée à la publication de son décret d'application (article 41), dont l'état se vérifie au Bulletin officiel.
• Le dahir du 25 août 1914 portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, lorsque des installations implantées dans le port relèvent de ce régime.

Deux instruments adoptés sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI) encadrent les activités maritimes et portuaires. Ce sont des instruments internationaux, distincts des textes marocains cités ci-dessus :

• Le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), entré en vigueur le 1er juillet 2004 en vertu du chapitre XI-2 de la convention SOLAS. Il s'applique aux navires à passagers, y compris les engins à grande vitesse à passagers, aux navires de charge, y compris les engins à grande vitesse, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, et aux unités mobiles de forage au large, lorsqu'ils effectuent des voyages internationaux, ainsi qu'aux installations portuaires qui accueillent ces navires. Il prévoit notamment un agent de sûreté de l'installation portuaire, des plans de sûreté et plusieurs niveaux de sûreté.
• Le code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG), qui encadre la classification, l'emballage, le marquage, l'étiquetage, la documentation et la séparation des marchandises dangereuses transportées par mer. L'édition 2024, qui intègre l'amendement 42-24, est obligatoire depuis le 1er janvier 2026.

Les normes volontaires ne sont pas des textes de loi, mais elles structurent la méthode :

• ISO 31000 — 2018, Management du risque, lignes directrices : principes, cadre et processus d'appréciation et de traitement du risque. C'est l'édition en vigueur ; une révision est en cours à l'ISO. La norme ne donne pas lieu à certification.
• IEC 31010 — 2019, consacrée aux techniques d'appréciation du risque, comme la matrice conséquence et vraisemblance ou le nœud papillon.
• ISO 45001 — 2018, complétée par l'amendement ISO 45001:2018/Amd 1:2024, pour les organisations engagées dans un système de management de la santé et de la sécurité au travail : identification des dangers et évaluation des risques (paragraphe 6.1.2), hiérarchie des mesures de maîtrise (8.1.2), intervenants extérieurs (8.1.4.2) et situations d'urgence (8.2). Sa révision est en cours et la nouvelle édition n'est pas publiée.

La formation ne remplace pas la lecture des textes et des consignes applicables dans le port où vous opérez : leur recensement fait partie de la préparation de la session.

Quel est le programme de la formation à la gestion des risques en milieu portuaire ?

Le programme est organisé en thèmes, dont le poids est ajusté aux activités des participants : conteneurs, vracs, marchandises diverses, produits pétroliers, pêche ou travaux portuaires.

• Le port comme système — acteurs et responsabilités (autorité portuaire, exploitants et concessionnaires, entreprises de manutention, armateurs et agents maritimes, transporteurs routiers, entreprises de travaux et de maintenance), zones d'activité (quais, terre-pleins, hangars, aires de stockage, accès) et interfaces entre le navire, le quai et la route.
• Dangers propres aux opérations portuaires — amarrage, manutention et levage de charges, circulation des engins, des camions et des piétons, travail en bord à quai et chute à l'eau, accès aux navires et travail en hauteur, arrimage et saisissage des charges, poussières des vracs, exposition aux conditions météorologiques, travail de nuit.
• Marchandises dangereuses en zone portuaire — repérage à partir de la classification, du marquage, de l'étiquetage et des documents prévus par le code IMDG, séparation et stockage temporaire, risques d'incendie, d'explosion et de déversement, articulation avec les règles du transport par route.
• Appréciation des risques selon le processus décrit à l'article 6 de l'ISO 31000:2018, norme de lignes directrices qui recommande sans imposer : établissement du contexte et des critères de risque, identification, analyse et évaluation des risques, puis traitement, surveillance et revue ; choix de techniques présentées par l'IEC 31010:2019. La tenue d'un registre des risques par zone et par opération, travaillée en exercice, est une pratique courante que la norme n'impose pas.
• Maîtrise des risques — hiérarchie des mesures de prévention, telle que la décrit ISO 45001 (paragraphe 8.1.2) et, pour les agents chimiques dangereux, l'ordre de priorité fixé par les articles 14 et 15 du décret n° 2-12-431 ; pratiques courantes d'organisation, sans caractère obligatoire en elles-mêmes : séparation des flux d'engins et de piétons, organisation des opérations de levage, permis de travail pour les interventions, coordination de la coactivité avec les entreprises extérieures, choix et port des équipements de protection individuelle.
• Situations d'urgence — scénarios types (incendie à quai ou à bord, déversement, chute à l'eau, accident de levage), alerte, coordination avec l'exploitant et l'autorité portuaire, exercices et retour d'expérience.
• Sécurité et sûreté — principes du code ISPS, rôle de l'agent de sûreté de l'installation portuaire, niveaux de sûreté, et effets des mesures de sûreté sur l'organisation des opérations et des secours.
• Pilotage de la prévention — analyse des accidents et des presque-accidents, rôle du comité de sécurité et d'hygiène (articles 338 et 339 du Code du travail), indicateurs de suivi, veille réglementaire et mise à jour de l'appréciation des risques.

Comment se déroule la formation et comment les acquis sont-ils évalués ?

La formation est organisée en intra-entreprise, pour un groupe issu de votre organisation, auquel peuvent se joindre vos principaux intervenants. Elle se déroule à distance, sur votre site ou dans les locaux de SS4U à Casablanca. Aucun texte n'impose de déroulement pour cette formation : les étapes ci-dessous relèvent de la pratique pédagogique proposée par SS4U.

• Préparation — échange avec le responsable HSE ou d'exploitation pour préciser les activités, les zones et les publics, et recueil des documents utiles, comme les consignes d'exploitation, le plan de circulation, les analyses d'accidents et de presque-accidents ou le plan d'urgence.
• Animation — apports méthodologiques et réglementaires, études de cas construites à partir de situations de votre site, exercices d'identification des dangers et de cotation des risques en sous-groupes.
• Observation de terrain, lorsque la formation se déroule sur votre site et que les conditions d'accès, de sûreté et de sécurité de la zone portuaire le permettent, avec l'accord de l'exploitant, pour appliquer la grille d'identification des dangers à une opération réelle.
• Évaluation — questionnaire de positionnement en début de formation, évaluation des acquis en fin de formation par questionnaire et par étude de cas, puis recueil de l'appréciation des participants.

Pour les entreprises éligibles, les plans de formation de l'OFPPT et les conventions GIAC peuvent être mobilisés, après vérification du cadre en vigueur et des conditions propres à chaque dispositif. Le registre des affaires de SS4U comprend des actions de formation conduites dans ces cadres.

SS4U intervient depuis son implantation de Casablanca.

Que recevez-vous à l'issue de la formation ?

Chaque participant reçoit une attestation de formation délivrée par SS4U à l'issue de la session.

L'attestation de formation constate le suivi de la session. Elle n'est ni un diplôme, ni une habilitation, ni une qualification d'agent de sûreté de l'installation portuaire au sens du code ISPS, et elle ne remplace pas les formations particulières prévues par d'autres textes, comme la formation spéciale du conseiller à la sécurité prévue par l'article 34 de la loi n° 30-05.

Questions fréquentes sur la formation à la gestion des risques en milieu portuaire

Cette formation est-elle obligatoire pour les entreprises qui opèrent en zone portuaire ?

Elle n'est pas imposée sous cet intitulé. Le Code du travail oblige toutefois l'employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la santé des salariés (article 24), et ISO 45001, pour les organisations qui l'appliquent, demande que les personnes disposent des compétences nécessaires (paragraphe 7.2). Former l'encadrement et les fonctions HSE est l'un des moyens de répondre à ces exigences ; cela ne dispense d'aucune autre obligation.

Quelle différence avec la formation ISPS ?

La formation ISPS porte sur la sûreté, c'est-à-dire la prévention des actes illicites visant les navires et les installations portuaires, selon le code adopté sous l'égide de l'OMI. La formation à la gestion des risques en milieu portuaire porte sur la prévention des accidents, des incendies et des pollutions liés aux opérations. Les deux se complètent : un même quai relève à la fois du plan de sûreté de l'installation portuaire et des mesures de prévention des risques professionnels.

La formation peut-elle être adaptée à un terminal ou à une activité particulière ?

Oui. Organisée en intra-entreprise, elle est préparée à partir de vos activités, de vos zones et de vos documents. Les études de cas portent sur vos propres opérations : manutention de conteneurs, de vracs ou de marchandises diverses, stockage de produits dangereux, travaux de maintenance ou coactivité avec d'autres entreprises.

Nos salariés interviennent dans un port exploité par une autre organisation : sont-ils concernés ?

Oui. L'employeur reste tenu envers ses salariés de l'obligation générale de sécurité du Code du travail, y compris lorsqu'ils travaillent sur un site qu'il n'exploite pas. La formation traite la coordination avec l'exploitant et l'autorité portuaire, la transmission des consignes et la gestion de la coactivité. Pour les organisations qui appliquent ISO 45001, cette coordination répond aussi à l'exigence relative aux intervenants extérieurs (paragraphe 8.1.4.2).

Comment financer la formation ?

Pour les entreprises éligibles, les plans de formation de l'OFPPT et les conventions GIAC peuvent être mobilisés. Leur cadre et leurs conditions doivent être vérifiés avant l'engagement de la formation.

Existe-t-il un parcours de formation initiale aux métiers de la navigation et de la logistique ?

La filière Gestion de la Navigation et Logistique, de niveau technicien spécialisé, est portée par l'Institut Privé Al Hayat, partenaire de SS4U, et donne lieu à une attestation de formation. C'est un parcours distinct : la formation présentée ici est conçue pour des professionnels déjà en poste.

Pouvez-vous intervenir dans plusieurs ports ?

SS4U intervient depuis Casablanca. La formation peut se dérouler sur chacun de vos sites, à distance ou dans les locaux de SS4U à Casablanca. Pour une organisation présente dans plusieurs ports, la même méthode d'appréciation des risques et les mêmes outils peuvent être utilisés d'un site à l'autre, avec des études de cas propres à chacun.