ISO 45001 — Santé et sécurité au travail

Qui est concerné par la certification ISO 45001 ?

La norme s'applique à tout organisme, quels que soient sa taille, son type et la nature de ses activités. La certification reste volontaire : elle répond à un choix de la direction ou à la demande d'un client, d'un donneur d'ordre ou d'un maître d'ouvrage. Elle intéresse en particulier :

• les entreprises industrielles, de construction, de logistique ou de services dont les activités exposent les travailleurs à des risques importants ;
• les entreprises qui répondent à des appels d'offres ou travaillent pour des donneurs d'ordre qui demandent un système de management SST structuré ;
• les sous-traitants et prestataires qui interviennent sur les sites de leurs clients, dont les pratiques de santé et de sécurité sont évaluées au titre de la maîtrise des intervenants extérieurs ;
• les exportateurs dont les clients évaluent les pratiques de santé et de sécurité de leurs fournisseurs ;
• les organisations déjà certifiées ISO 9001 ou ISO 14001 qui souhaitent construire un système intégré qualité, sécurité, environnement ;
• les entreprises tenues par le Code du travail de créer un comité de sécurité et d'hygiène et un service médical du travail, qui veulent organiser ces obligations dans un système de management.

Au sein de l'organisation, la démarche engage la direction, qui en porte la responsabilité, le responsable QHSE, qui la pilote, les ressources humaines, concernées par les compétences, la formation et le lien avec le service médical du travail, et les travailleurs, dont la participation est une exigence de la norme.

Le registre des affaires de SS4U comprend des accompagnements à la certification ISO 45001, notamment dans des systèmes intégrés avec ISO 9001 et ISO 14001.

Quelle est l'édition en vigueur de la norme ISO 45001 ?

Au 15 septembre 2026, l'édition en vigueur est ISO 45001:2018, complétée par l'amendement ISO 45001:2018/Amd 1:2024. Publié en février 2024, dans le cadre d'une démarche commune de l'ISO et de l'IAF portant sur les normes de systèmes de management, cet amendement ajoute deux éléments à l'analyse du contexte :

• au paragraphe 4.1, l'organisme détermine si le changement climatique est un enjeu pertinent pour lui ;
• au paragraphe 4.2, une note précise que les parties intéressées peuvent avoir des exigences liées au changement climatique.

La norme est en cours de révision au sein du comité technique ISO/TC 283. Le projet de norme internationale (ISO/DIS 45001) a été soumis au vote des membres de l'ISO en juin 2026. La nouvelle édition n'est pas publiée ; plusieurs organismes de certification annoncent sa publication pour 2027. D'après leurs analyses du projet, les évolutions portent notamment sur :

• le bien-être lié au travail et la santé psychologique ;
• la prise en compte de la diversité des travailleurs ;
• l'adaptation de l'identification des dangers aux formes actuelles de travail, dont le travail à distance ou hybride ;
• des exigences propres à la santé au travail et au retour au travail après un accident ou une maladie ;
• la maîtrise des produits et services fournis par des prestataires externes et des travaux sous-traités.

Ces points peuvent encore évoluer avant la publication. Les règles de transition sont fixées par Global ACI, l'organisation qui a repris le 1er janvier 2026 les rôles de l'IAF et de l'ILAC. Au 15 septembre 2026, elle a publié les exigences de transition vers ISO 14001:2026, mais aucune pour l'ISO 45001 : la durée de la future transition n'est pas fixée officiellement. Les organismes de certification évoquent trois ans, comme pour les révisions d'ISO 14001 et d'ISO 9001.

Pour un système intégré, les calendriers diffèrent : ISO 14001:2026 est publiée depuis avril 2026, la publication d'ISO 9001:2026 est annoncée pour septembre 2026, tandis qu'ISO 45001 reste à l'édition 2018 amendée. Tant que la nouvelle édition n'est pas publiée, les audits de certification portent sur ISO 45001:2018 et son amendement de 2024.

Quelles obligations du Code du travail relier à votre système ISO 45001 ?

ISO 45001 est un référentiel international d'application volontaire : elle ne fait pas partie du droit marocain, et une certification ne dispense d'aucune obligation légale. La norme demande en revanche d'identifier les exigences légales applicables (6.1.3) et d'évaluer périodiquement leur respect (9.1.2). Au Maroc, ce registre s'appuie notamment sur les textes suivants :

• Loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) : obligation générale de l'employeur de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés (article 24), hygiène et sécurité des lieux de travail (articles 281 à 291), services médicaux du travail (articles 304 et 305), comités de sécurité et d'hygiène (articles 336 à 343) ;
• Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 12 mai 2008 fixant les mesures d'application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles 281 à 291 du Code du travail ;
• Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 345-05 du 9 février 2005 fixant le modèle du rapport qu'il faut élaborer sur les circonstances de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
• Décret n° 2-09-197 du 22 mars 2010 fixant le modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d'hygiène, à la fin de chaque année grégorienne, sur l'évolution des risques professionnels dans l'entreprise ;
• Loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail, promulguée par le dahir n° 1-14-190 du 29 décembre 2014.

Selon vos activités, s'y ajoutent les textes propres à certains risques, équipements ou secteurs. Plusieurs obligations du Code du travail trouvent un prolongement direct dans la norme :

• le comité de sécurité et d'hygiène, obligatoire dans les entreprises industrielles, commerciales et d'artisanat et dans les exploitations agricoles et forestières qui occupent au moins cinquante salariés (article 336), est chargé notamment de détecter les risques professionnels et d'assurer l'application des textes relatifs à la sécurité et à l'hygiène (article 338) : il offre un cadre à la consultation et à la participation des travailleurs (5.4) et à l'identification des dangers (6.1.2) ;
• la réunion du comité à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves (article 339) et l'enquête menée sur tout accident du travail ou maladie professionnelle (article 340) alimentent le traitement des événements indésirables et les actions correctives (10.2) ;
• le rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels (article 342) et le programme annuel de prévention contre les risques professionnels, consignés au registre spécial (article 343), peuvent porter les objectifs SST et leur planification (6.2) et nourrir la revue de direction (9.3) ;
• le service médical du travail, que l'article 304 impose notamment aux entreprises d'au moins cinquante salariés et que l'article 305 organise pour les plus petites, fait partie des ressources à mobiliser dans le système (7.1).

Construire le système à partir de ces dispositifs évite de produire une documentation parallèle à celle que la loi impose déjà, et donne à l'évaluation de la conformité un contenu vérifiable.

Comment se déroule l'accompagnement à la certification ISO 45001 ?

SS4U accompagne votre organisation vers la certification ; elle ne certifie pas. L'audit de certification est conduit par un organisme certificateur indépendant, que vous choisissez et qui décide seul de délivrer le certificat. Le déroulé type s'ajuste à votre taille, à vos risques et à ce qui existe déjà :

• Diagnostic initial — état des lieux au regard des chapitres 4 à 10 de la norme et des obligations du Code du travail, visite des lieux de travail, entretiens avec la direction, l'encadrement, les travailleurs et leurs représentants, examen des registres, rapports et documents existants.
• Plan d'action — définition du domaine d'application, hiérarchisation des écarts, désignation des responsables et des moyens, validation par la direction.
• Documentation — politique SST, analyse du contexte et des parties intéressées intégrant la question du changement climatique, évaluation des dangers et des risques, registre des exigences légales, dispositions de maîtrise opérationnelle, de gestion des intervenants extérieurs et de préparation aux situations d'urgence, sans produire de documents que l'organisation n'utilisera pas.
• Formation — sensibilisation de la direction, de l'encadrement et des travailleurs aux exigences de la norme, formation des membres du comité de sécurité et d'hygiène à leur rôle dans le système, formation des auditeurs internes.
• Audit interne — premier cycle d'audit répondant au paragraphe 9.2, conduit avec vos auditeurs en s'appuyant sur les lignes directrices d'ISO 19011:2026, puis traitement des non-conformités relevées.
• Revue de direction — préparation des éléments d'entrée prévus au paragraphe 9.3, dont les incidents, les résultats de l'évaluation de la conformité et la consultation et la participation des travailleurs, et appui à la tenue de la revue, qui reste un acte de la direction.
• Audit à blanc — audit mené dans les conditions d'un audit de certification, pour vérifier que le système est mis en œuvre sur le terrain et que les preuves sont disponibles.
• Présence lors de l'audit de certification — appui à vos équipes pendant l'audit de l'organisme certificateur, puis aide à l'analyse des écarts relevés et à l'élaboration des actions correctives.

SS4U intervient sur vos sites à partir de son implantation de Casablanca. Le choix de l'organisme certificateur vous appartient ; au Maroc, l'Institut marocain de normalisation (IMANOR) compte la certification des systèmes de management parmi ses missions et fait partie des organismes vers lesquels SS4U accompagne ses clients.

Quels documents recevez-vous au cours de l'accompagnement ?

• le rapport de diagnostic initial, présentant les écarts par exigence de la norme et par obligation réglementaire ;
• le plan d'action, indiquant pour chaque action le responsable, les moyens et l'état d'avancement ;
• l'analyse du contexte et des parties intéressées, y compris la détermination relative au changement climatique ;
• l'évaluation des dangers et des risques par activité ou par unité de travail, avec les mesures retenues selon la hiérarchie de prévention ;
• le registre des exigences légales et autres exigences et la grille d'évaluation de la conformité, conçus pour être tenus à jour par vos équipes ;
• les trames des informations documentées — politique et objectifs SST, consultation et participation des travailleurs, maîtrise opérationnelle, intervenants extérieurs, préparation aux situations d'urgence, traitement des incidents et des non-conformités ;
• les supports de sensibilisation et de formation remis à vos équipes ;
• le programme et les rapports d'audit interne ;
• la trame de revue de direction couvrant les éléments d'entrée et de sortie exigés par la norme ;
• le rapport d'audit à blanc et le plan de traitement des écarts avant l'audit de certification.

Ces documents deviennent ceux de votre organisation, qui les fait vivre. Le certificat ISO 45001 est délivré exclusivement par l'organisme certificateur : l'accompagnement ne préjuge pas de sa décision.

Questions fréquentes sur la certification ISO 45001

SS4U délivre-t-elle le certificat ISO 45001 ?

Non. SS4U accompagne la préparation de votre système. Le certificat est délivré par un organisme certificateur indépendant, à l'issue de son propre audit. Cette séparation fait la valeur du certificat auprès de vos clients et donneurs d'ordre.

La certification ISO 45001 est-elle obligatoire au Maroc ?

Non. ISO 45001 est une norme internationale d'application volontaire. Les obligations de santé et de sécurité découlent du Code du travail et de ses textes d'application, qui s'imposent que l'entreprise soit certifiée ou non. La certification peut en revanche être demandée par un client, par un donneur d'ordre ou dans le cadre d'un appel d'offres.

Faut-il attendre la nouvelle édition de la norme pour se lancer ?

Non. Les audits de certification portent sur l'édition 2018 complétée par l'amendement de 2024. Le projet de norme internationale a été soumis au vote des membres de l'ISO en juin 2026 ; la nouvelle édition n'est pas publiée et aucune exigence de transition n'a été publiée pour l'ISO 45001. Un système fondé sur une analyse du contexte argumentée, une évaluation des risques à jour, un registre des exigences légales tenu et une participation effective des travailleurs se transpose plus facilement vers la nouvelle édition. Confirmez avec votre organisme certificateur l'édition retenue pour votre audit.

Que change l'amendement de 2024 sur le changement climatique ?

Il ajoute deux éléments à l'analyse du contexte : l'organisme détermine si le changement climatique est un enjeu pertinent pour lui, et une note précise que les parties intéressées pertinentes peuvent avoir des exigences à ce sujet. En santé et sécurité au travail, la réflexion peut porter par exemple sur l'exposition des travailleurs à la chaleur ou aux événements climatiques extrêmes. La norme n'impose pas de conclusion, mais une analyse dont il est utile de conserver la trace.

Le comité de sécurité et d'hygiène suffit-il à répondre à l'exigence de participation des travailleurs ?

Pas à lui seul. Le comité, qui comprend notamment des délégués des salariés (article 337 du Code du travail), constitue un appui. La norme demande toutefois des processus de consultation et de participation des travailleurs à tous les niveaux et fonctions applicables (5.4), en visant en particulier les travailleurs non cadres, par exemple pour l'identification des dangers, le choix des mesures de prévention, les besoins de formation et l'analyse des incidents. Les entreprises qui ne sont pas tenues de créer un comité doivent elles aussi organiser cette participation.

Nos sous-traitants et intervenants extérieurs sont-ils concernés par notre système ?

Oui. La norme demande de coordonner les achats avec les entrepreneurs qui interviennent pour vous, afin d'identifier les dangers et de maîtriser les risques liés à leurs activités, et de maîtriser les fonctions et processus externalisés (8.1.4). À l'inverse, si vous intervenez chez un donneur d'ordre certifié, celui-ci peut évaluer vos pratiques de santé et de sécurité au titre de cette même exigence.

Notre entreprise est déjà certifiée ISO 9001 ou ISO 14001 : que reste-t-il à construire ?

Ces normes reposent sur la même structure : contexte, leadership, planification, support, réalisation des activités, évaluation des performances et amélioration. La maîtrise des informations documentées, l'audit interne, la revue de direction et les actions correctives peuvent être étendus à la SST. Restent propres à l'ISO 45001 l'identification des dangers et l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité, la consultation et la participation des travailleurs, et la hiérarchie des mesures de prévention. Les éditions en vigueur et les calendriers de transition diffèrent d'une norme à l'autre.

Comment choisir l'organisme certificateur ?

Le choix vous appartient. Vérifiez que l'organisme est accrédité pour la certification ISO 45001 et que cette accréditation couvre votre secteur d'activité, demandez-lui comment il organise l'audit de vos différents sites, puis comparez les propositions reçues. L'organisme retenu conduit l'audit et prend seul la décision de certification.