Mesure du bruit

Qui est concerné par la mesure du bruit au travail ?

L'arrêté n° 93-08 vise les entreprises et établissements soumis au Code du travail, et son article 16 met le mesurage du bruit à la charge de l'employeur. L'article 281 du Code du travail cite d'ailleurs l'insonorisation parmi les conditions d'hygiène et de salubrité que doivent présenter les locaux de travail. Sont particulièrement concernés :

• les ateliers de mécanique, de chaudronnerie, de menuiserie ou de découpe, où machines et outils produisent des niveaux sonores élevés ;
• les industries textiles, agroalimentaires, d'emballage ou d'imprimerie, qui font fonctionner des lignes de production continues ;
• les carrières, chantiers de construction et travaux publics, avec engins, compresseurs et outils à percussion ;
• les locaux techniques abritant groupes électrogènes, compresseurs, chaufferies ou centrales de traitement d'air ;
• les plateformes logistiques et zones portuaires, où circulent engins de manutention et véhicules ;
• les établissements recevant du public, pour les salariés qui travaillent à proximité d'installations bruyantes : cuisines professionnelles, locaux techniques, salles équipées de sonorisation.

Un nouveau mesurage est exigé lorsqu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible d'entraîner une élévation des niveaux de bruit (article 16 de l'arrêté). D'autres situations justifient une mesure : plainte de salariés, constat du médecin du travail, demande du comité de sécurité et d'hygiène, observation de l'inspection du travail ou exigence d'un donneur d'ordres.

Quel cadre réglementaire encadre le bruit au travail au Maroc ?

Les obligations relatives au bruit reposent sur les textes marocains suivants.

• Loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 : obligation générale de l'employeur de préserver la sécurité et la santé des salariés (article 24), conditions d'hygiène et de salubrité des locaux, dont l'insonorisation (article 281), et renvoi à l'autorité gouvernementale chargée du travail pour fixer les mesures d'application (article 292).
• Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 12 mai 2008, publié au Bulletin officiel n° 5680 du 6 novembre 2008 : son chapitre III, consacré aux ambiances des locaux du travail, comporte une section relative à la prévention contre les risques résultant du bruit (articles 15 à 20) ; son article 3 prévoit en outre que les salariés occupant des postes de travail extérieurs ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs.
• Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, promulguée par le dahir n° 1-03-59 du 12 mai 2003 : son article 47 vise les bruits susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ou de nuire à la santé, notamment lors des activités de production, et renvoie à des dispositions fixant les valeurs limites sonores admises, les systèmes de mesure et les moyens de contrôle. Ce texte concerne le bruit dans l'environnement, et non l'exposition des salariés.

Les articles 15 à 20 de l'arrêté n° 93-08 imposent notamment à l'employeur de :

• réduire le bruit au niveau le plus bas compatible avec l'état de santé des salariés, notamment pour la protection de l'ouïe (article 15) ;
• mesurer le bruit subi pendant le travail pour identifier les salariés dont l'exposition sonore quotidienne atteint ou dépasse 85 dB, ou dont la pression acoustique de crête atteint ou dépasse 135 dB, puis mesurer pour ces salariés le niveau d'exposition quotidienne et, le cas échéant, la crête (article 16) ;
• procéder à un nouveau mesurage tous les trois ans, et chaque fois qu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible d'élever les niveaux de bruit (article 16) ;
• consigner les résultats dans un document qu'il établit, soumis pour avis au comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, aux représentants syndicaux et aux délégués des salariés, ainsi qu'au médecin du travail ; ce document et ces avis sont mis à la disposition de l'inspection du travail, les résultats sont expliqués aux intéressés et conservés dans l'entreprise pendant dix ans (article 16) ;
• lorsque l'exposition quotidienne dépasse 85 dB ou la crête 135 dB : établir un programme de mesurage du bruit ou organiser le travail pour réduire l'exposition (article 17), et informer et former les salariés concernés, avec le concours du médecin du travail, sur les risques, les moyens de prévention, le port des protecteurs et le rôle de la surveillance médicale de l'audition (article 20) ;
• dans ces mêmes situations, mettre à disposition des protecteurs individuels choisis après avis des instances prévues et du médecin du travail, adaptés aux salariés et à leurs conditions de travail, garantissant une exposition quotidienne résiduelle inférieure à 85 dB et une crête résiduelle inférieure à 135 dB, et veiller à leur utilisation (article 18) ;
• n'affecter un salarié à des travaux comportant une exposition quotidienne égale ou supérieure à 85 dB qu'après un examen préalable du médecin du travail attestant l'absence de contre-indication, puis assurer sa surveillance médicale ultérieure afin de dépister tout déficit auditif induit par le bruit (article 19).

L'arrêté exprime ses seuils en dB, sans préciser de pondération fréquentielle. La norme ISO 9612:2025 traite des niveaux pondérés A et s'applique aussi aux niveaux pondérés C ; la directive européenne 2003/10/CE exprime l'exposition quotidienne en dB(A) et la crête en dB(C). Le rapport indique donc toujours la grandeur mesurée et sa pondération, afin que la comparaison aux seuils marocains soit lisible.

Quelles normes et quels appareils pour mesurer le bruit ?

Les seuils applicables au Maroc sont ceux de l'arrêté n° 93-08 : 85 dB pour l'exposition sonore quotidienne et 135 dB pour la pression acoustique de crête. Les normes et textes ci-dessous ne constituent pas du droit marocain. Ils servent à conduire la mesure selon une méthode reconnue, à qualifier les appareils ou à situer vos résultats lorsqu'un groupe international, un bailleur de fonds ou un donneur d'ordres les applique.

• ISO 9612 — 2025, Acoustique — Détermination de l'exposition au bruit en milieu de travail — Méthodologie : norme internationale qui annule et remplace l'édition de 2009. Elle décrit une démarche en étapes (analyse du travail, choix de la stratégie, mesurages, traitement des erreurs et des incertitudes, calcul et présentation des résultats) et spécifie trois stratégies : mesurage par tâche, mesurage par fonction et mesurage sur la journée entière.
• IEC 61672-1 — 2013, norme internationale de spécifications des sonomètres, qui définit deux classes de performance, 1 et 2.
• IEC 61252 — 2025, norme internationale relative aux exposimètres acoustiques individuels, qui annule et remplace l'édition de 1993 et ses amendements.
• IEC 60942 — 2017, norme internationale relative aux calibreurs acoustiques, dont les classes 1 et 2 sont destinées à l'usage sur le terrain.
• ISO 4869-2 — 2018, norme internationale d'estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A effectifs lorsque des protecteurs individuels contre le bruit sont portés, selon trois méthodes : par bandes d'octave, HML et SNR.
• ISO 1996-2 — 2017, norme internationale de détermination des niveaux de pression acoustique pour l'évaluation du bruit dans l'environnement, lorsque la mesure porte sur le bruit émis par un site vers son voisinage.
• Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003, texte de l'Union européenne : valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action à 80 dB(A) et 135 dB(C) de crête, valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action à 85 dB(A) et 137 dB(C), valeurs limites d'exposition à 87 dB(A) et 140 dB(C).

Trois familles d'appareils sont mobilisées : le sonomètre intégrateur, tenu par l'opérateur, pour les mesures au poste et le repérage des zones ; l'exposimètre, porté par le salarié, pour suivre son exposition au fil de ses tâches et de ses déplacements ; le calibreur acoustique, qui contrôle la chaîne de mesure sur le terrain. Le rapport identifie chaque appareil, sa classe lorsque la norme applicable en définit une, et les références de son certificat d'étalonnage.

Dans un système de management de la santé et de la sécurité au travail selon ISO 45001:2018, complétée par l'amendement ISO 45001:2018/Amd 1:2024, les résultats de mesure alimentent l'évaluation des risques liés au bruit et le suivi de l'efficacité des actions engagées.

Comment se déroule une mesure du bruit ?

• Cadrage — définition des postes, zones et salariés concernés, recueil de l'organisation du travail, des mesures antérieures et des plaintes éventuelles, choix de périodes où l'activité est représentative.
• Analyse du travail — observation des tâches et des déplacements, identification des sources de bruit et des bruits impulsionnels, constitution de groupes d'exposition homogène et définition de la journée nominale, c'est-à-dire la journée de travail type retenue pour le calcul.
• Repérage sonométrique — relevé des niveaux par zone au sonomètre intégrateur, pour localiser les secteurs proches ou au-delà des seuils et, si besoin, établir une cartographie sonore.
• Choix de la stratégie de mesurage parmi les trois que spécifie ISO 9612:2025 (par tâche, par fonction, sur la journée entière), en fonction de l'organisation du travail observée et des indications de l'annexe B de la norme, consacrée à ce choix.
• Mesurages — exposimètres portés par les salariés et mesures au poste au sonomètre, pendant des périodes représentatives du travail réel, avec relevé de la pression acoustique de crête.
• Contrôle de la chaîne de mesure — vérification des appareils au calibreur acoustique avant et après chaque série de mesures, et consignation de toute anomalie ou interruption.
• Traitement des erreurs — repérage des perturbations que la norme identifie, comme les chocs mécaniques sur le microphone, le vent et les flux d'air, ou des contributions sonores sans rapport avec l'exposition réelle.
• Exploitation — calcul du niveau d'exposition sonore quotidienne et de la crête par salarié ou groupe d'exposition, estimation de l'incertitude, comparaison aux seuils de l'arrêté n° 93-08.
• Restitution — présentation des résultats et des pistes de réduction à la direction et, si vous le souhaitez, au comité de sécurité et d'hygiène et au médecin du travail.

La mesure doit refléter le travail réel : un poste mesuré machine à l'arrêt, ou lors d'une journée atypique, sous-estime l'exposition. Les conditions d'activité observées pendant les mesures sont donc décrites dans le rapport, ce qui permet de juger de la représentativité des résultats.

ISO 9612:2025 ne s'applique pas à la mesure de l'exposition de l'oreille sous protecteur. L'exposition résiduelle visée par l'article 18 de l'arrêté s'estime donc à partir des niveaux mesurés et des données d'affaiblissement des protecteurs, selon l'une des méthodes d'ISO 4869-2:2018. Cette norme précise que ses méthodes peuvent ne pas convenir à l'évaluation des niveaux de crête, ce que le rapport signale lorsque des bruits impulsionnels sont présents.

Quels documents recevez-vous à l'issue de la mesure du bruit ?

• Un rapport de mesurage décrivant le périmètre, l'analyse du travail, la stratégie retenue, les appareils utilisés et les conditions d'activité pendant les mesures.
• Les résultats par salarié, poste ou groupe d'exposition : niveau d'exposition sonore quotidienne, pression acoustique de crête, incertitude associée et nombre d'événements de crête relevés, information que l'édition 2025 d'ISO 9612 ajoute au contenu du rapport.
• Le positionnement de chaque résultat par rapport aux seuils de 85 dB et 135 dB de l'arrêté n° 93-08 et, si vous le demandez, par rapport à des références internationales clairement distinguées.
• La cartographie sonore des zones de travail, lorsque le repérage a été réalisé.
• La liste des postes et salariés concernés par les articles 17 à 20 de l'arrêté : réduction de l'exposition, protecteurs individuels, examen médical, information et formation.
• L'estimation de l'exposition résiduelle avec les protecteurs en usage, lorsque leurs données d'affaiblissement sont disponibles.
• Des recommandations de réduction du bruit, hiérarchisées : action sur les sources, encoffrement ou traitement acoustique des locaux, organisation du travail, puis protection individuelle adaptée aux niveaux mesurés.

Le document prévu par l'article 16 de l'arrêté est établi par l'employeur, qui le soumet pour avis aux instances prévues par ce texte. Le rapport de SS4U lui fournit les données nécessaires ; il ne vaut pas attestation de conformité, et la mise en œuvre des mesures de prévention reste de la responsabilité de l'employeur.

Questions fréquentes sur la mesure du bruit

À quelle fréquence faut-il mesurer le bruit au travail ?

L'article 16 de l'arrêté n° 93-08 impose un nouveau mesurage tous les trois ans, et chaque fois qu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible d'entraîner une élévation des niveaux de bruit. Une nouvelle machine, un changement de procédé ou le réaménagement d'un atelier justifient donc une nouvelle mesure sans attendre l'échéance.

Qui doit réaliser le mesurage du bruit ?

L'arrêté n° 93-08 met le mesurage à la charge de l'employeur et ne désigne pas d'organisme chargé de le réaliser. L'employeur reste responsable du document qui consigne les résultats et de sa soumission pour avis. Lorsqu'il fait appel à un prestataire, le rapport doit permettre de vérifier la méthode suivie, les appareils utilisés et leur étalonnage, ainsi que les conditions de mesure.

La distribution de bouchons d'oreille dispense-t-elle de mesurer le bruit ?

Non. Le mesurage est une obligation distincte (article 16), et l'arrêté demande d'abord de réduire le bruit au niveau le plus bas compatible avec la santé des salariés (article 15). Les protecteurs individuels doivent en outre garantir une exposition résiduelle inférieure à 85 dB et une crête résiduelle inférieure à 135 dB (article 18) : seule la connaissance des niveaux réels permet de les choisir en conséquence.

Quelle différence entre un sonomètre et un exposimètre ?

Le sonomètre mesure le niveau sonore à un endroit donné ; il sert au repérage des zones et aux mesures au poste. L'exposimètre, porté par le salarié, enregistre le bruit qu'il reçoit au fil de ses déplacements et de ses tâches. Les deux sont souvent combinés : le premier localise les sources, le second rend compte de l'exposition individuelle. ISO 9612:2025 admet l'un et l'autre, qui relèvent respectivement des normes IEC 61672-1:2013 et IEC 61252:2025.

Les valeurs de 80, 85 et 87 dB(A) s'appliquent-elles au Maroc ?

Non. Ces trois valeurs sont fixées par la directive 2003/10/CE, texte de l'Union européenne. Au Maroc, les seuils sont ceux de l'arrêté n° 93-08 : 85 dB pour l'exposition quotidienne et 135 dB pour la crête. Les valeurs européennes peuvent être retenues comme référence complémentaire lorsqu'un groupe ou un donneur d'ordres les applique ; le rapport les présente alors séparément des seuils marocains.

La mesure du bruit remplace-t-elle le suivi médical des salariés exposés ?

Non. L'article 19 de l'arrêté confie au médecin du travail l'examen préalable des salariés affectés à des travaux exposant à 85 dB ou plus, puis leur surveillance médicale destinée à dépister tout déficit auditif induit par le bruit. La mesure fournit des données d'exposition utiles à ce suivi, sans s'y substituer.

Le bruit émis par un site vers son voisinage se mesure-t-il de la même manière ?

Non. Il ne s'agit plus de l'exposition des salariés mais du bruit dans l'environnement, visé par l'article 47 de la loi n° 11-03, qui renvoie à des dispositions fixant les valeurs limites sonores et les systèmes de mesure. La méthode relève alors d'autres normes, notamment ISO 1996-2:2017. Le rapport précise l'origine de chaque valeur de comparaison retenue : prescriptions propres au site, exigences d'un bailleur de fonds ou référence internationale présentée comme telle.

Peut-on mesurer le bruit et l'éclairage lors d'une même intervention ?

Oui. L'arrêté n° 93-08 traite, dans un même chapitre consacré aux ambiances des locaux du travail, de l'éclairage et de la prévention des risques dus au bruit. SS4U réalise également la mesure de la luminosité, qui relève de la même famille de prestations de son bureau d'études ; les deux mesures peuvent donc être prévues ensemble.

Où SS4U intervient-elle ?

SS4U dispose d'une implantation à Casablanca. Les mesures se déroulent sur votre site, pendant l'activité normale, condition indispensable à des résultats représentatifs.