Gestion des situations d'urgence

Qui est concerné par l'organisation des secours et de l'évacuation au Maroc ?

Les obligations en matière d'urgence sont réparties entre plusieurs textes marocains et dépendent de la nature de votre site, de votre effectif et de votre activité :

• tout employeur soumis au Code du travail, sans condition d'effectif : obligation générale de préserver la sécurité et la santé des salariés (article 24), matériel de premier secours, issues et dégagements, signalisation, éclairage de sécurité et moyens de lutte contre l'incendie prévus par l'arrêté n° 93-08 ;
• les entreprises dont un atelier effectue des travaux dangereux : l'article 317 du Code du travail prévoit que deux salariés au moins y reçoivent l'instruction relative aux techniques et méthodes des premiers secours en cas d'urgence ;
• les entreprises industrielles, commerciales et d'artisanat et les exploitations agricoles et forestières occupant au moins 50 salariés, tenues de créer un comité de sécurité et d'hygiène (article 336), qui enquête à l'occasion de tout accident du travail (article 340) ;
• les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur, les bâtiments d'habitation et les bâtiments abritant des lieux de travail, chacun soumis à des règles propres par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, approuvé par le décret n° 2-14-499 ;
• les exploitants d'installations classées soumises à autorisation, tenus d'établir un plan d'urgence par l'article 53 de la loi n° 11-03 ;
• les entreprises titulaires de marchés publics de travaux, auxquelles l'article 34 du CCAG-Travaux impose d'organiser le service médical de leurs chantiers et d'assurer les soins aux ouvriers et employés victimes d'accidents ;
• les organisations engagées dans une démarche ISO 45001 ou ISO 14001, dont les exigences portent sur la préparation et la réponse aux situations d'urgence.

Au sein de l'organisation, le sujet mobilise la direction, qui arbitre les moyens, le responsable QHSE, qui pilote le dispositif, les ressources humaines, qui connaissent les effectifs présents, les horaires et les nouveaux arrivants, le médecin du travail lorsque l'entreprise en dispose, et le comité de sécurité et d'hygiène. Les entreprises extérieures, les intérimaires et les visiteurs doivent aussi être pris en compte.

Quel cadre réglementaire et normatif s'applique au Maroc ?

Les textes marocains suivants sont croisés selon la situation de votre site :

• Loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 : obligation générale de l'employeur (article 24), hygiène et sécurité (articles 281 à 291), instruction aux premiers secours dans les ateliers effectuant des travaux dangereux (article 317), soins que le médecin du travail peut exceptionnellement donner en cas d'urgence (article 319), comités de sécurité et d'hygiène (articles 336 à 344).
• Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 12 mai 2008, publié au Bulletin officiel n° 5680 du 6 novembre 2008, pris pour l'application des articles 281 à 291 du Code du travail : matériel de premier secours adapté à la nature des risques, facilement accessible et signalé (article premier) ; issues et dégagements judicieusement répartis pour permettre, en cas d'incendie, une évacuation rapide du personnel et de la clientèle, et toujours libres (article 28) ; ouverture dans le sens de la sortie des portes utilisées pour l'évacuation, des portes des locaux de produits inflammables et de celles des magasins de vente, dans les conditions que fixe l'article 29 ; signalisation vers la sortie la plus proche, mention « sortie de secours » et éclairage de sécurité (article 30) ; mesures pour que tout départ d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu, extincteurs en nombre suffisant, type et nombre des équipements nécessaires déterminés après consultation d'un service d'incendie compétent et agréé, matériel entretenu, accessible et signalé (article 31).
• Décret n° 2-14-499 du 15 octobre 2014, publié au Bulletin officiel n° 6306 du 6 novembre 2014, approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions. Le règlement, tel que présenté par la Direction générale de la Protection civile, distingue les établissements recevant du public, les bâtiments d'habitation, les immeubles de grande hauteur, les lieux de travail et les établissements classés.
• Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, promulguée par le dahir n° 1-03-59 du 12 mai 2003 : plans d'urgence élaborés par l'administration, dont les textes d'application fixent les conditions et le contenu (articles 51 et 52), et plan d'urgence de l'exploitant de toute installation classée soumise à autorisation, prévoyant l'alerte des autorités compétentes et des populations avoisinantes, l'évacuation du personnel et les moyens de circonscrire les causes des sinistres (article 53).
• Dahir du 25 août 1914 portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, qui fonde le régime des établissements classés.
• Loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail, promulguée par le dahir n° 1-14-190 du 29 décembre 2014, qui fixe notamment les obligations de déclaration de l'accident du travail.
• Décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-Travaux) : mesures de sécurité et d'hygiène (article 33), soins et secours aux ouvriers et employés (article 34).

Les normes internationales complètent ce socle. Elles ne sont pas des textes de droit marocain : elles s'appliquent lorsque votre organisation choisit de s'y conformer ou de se faire certifier par un organisme certificateur indépendant.

• ISO 45001 — 2018, modifiée par l'amendement 1:2024, édition en vigueur : son exigence 8.2 demande d'établir une réponse planifiée aux situations d'urgence, premiers secours compris, de former, de tester et d'exercer périodiquement cette capacité de réponse, d'évaluer et de réviser le dispositif, notamment après un exercice ou une situation réelle, d'informer les travailleurs de leurs rôles et de communiquer les informations utiles aux entreprises extérieures, aux visiteurs, aux services de secours, aux autorités et, le cas échéant, au voisinage. Sa révision est en cours et aucune nouvelle édition n'est publiée.
• ISO 14001 — 2026, nouvelle édition de la norme de management environnemental, qui maintient une exigence de préparation et de réponse aux situations d'urgence pour leurs conséquences sur l'environnement.
• ISO 22320 — 2018, lignes directrices pour la gestion des incidents : principes, processus et structure, rôles et responsabilités, gestion des tâches et des ressources, direction conjointe et coopération entre intervenants.
• ISO 31000 — 2018, lignes directrices du management du risque, utilisées pour identifier et hiérarchiser les scénarios d'urgence ; sa révision est en cours.

Comment se déroule la mise en place d'un dispositif de gestion des urgences ?

La démarche part de votre site réel et aboutit à une organisation mise à l'épreuve. Elle suit les étapes suivantes :

• Détermination du régime applicable — catégorie de construction au sens du règlement de sécurité contre l'incendie, statut d'installation classée, effectif, présence d'ateliers effectuant des travaux dangereux, chantiers en cours.
• Visite du site et revue documentaire — plans, autorisations, rapports de vérification des installations, registre des accidents, procès-verbaux du comité de sécurité et d'hygiène, consignes et affichages existants.
• Identification des scénarios d'urgence plausibles et évaluation de leur gravité pour les personnes, l'environnement et le voisinage, selon le processus d'appréciation du risque de l'ISO 31000:2018.
• Vérification des dispositions de l'arrêté n° 93-08 : matériel de premier secours, dégagements, sens d'ouverture des portes, signalisation, éclairage de sécurité, extincteurs et consultation d'un service d'incendie compétent et agréé.
• Conception de l'organisation de réponse — chaîne d'alerte interne et externe, informations à transmettre aux services de secours, rôles de chacun (guides d'évacuation, serre-files, équipiers de première intervention, salariés formés aux premiers secours), suppléants, dispositions pour le travail posté, les jours non ouvrés et la présence d'entreprises extérieures.
• Rédaction des consignes générales, des consignes particulières et des fiches réflexes par scénario, avec les points de rassemblement et le recensement des personnes évacuées.
• Information du personnel et formation des personnes désignées à leur rôle.
• Exercice de mise en situation, observé à l'aide d'une grille, suivi d'un débriefing avec les acteurs.
• Retour d'expérience et plan d'actions, puis mise à jour du dispositif après chaque exercice, incident, modification des locaux ou changement d'activité.

L'exercice révèle ce qu'un document ne montre pas : une issue encombrée, une alarme mal entendue dans un atelier bruyant, un point de rassemblement exposé, un suppléant absent ou des visiteurs non recensés. Un dispositif d'urgence ne peut être jugé opérationnel qu'après avoir été éprouvé.

Quels documents recevez-vous à l'issue de la mission ?

• Un rapport de diagnostic rattachant chaque écart au texte applicable à votre site et, le cas échéant, aux exigences de l'ISO 45001 ou de l'ISO 14001.
• L'analyse des scénarios d'urgence retenus, avec leur hiérarchisation.
• L'organigramme de gestion de l'urgence et l'annuaire d'alerte interne et externe.
• Les consignes générales et particulières et les fiches réflexes par scénario et par fonction.
• Les plans d'évacuation à afficher, indiquant les cheminements, les sorties, les moyens de secours et les points de rassemblement.
• Une grille d'observation d'exercice, un modèle de compte rendu et le plan d'actions.
• Une trame d'analyse post-incident, articulée avec l'enquête du comité de sécurité et d'hygiène et la déclaration prévue par la loi n° 18-12.

Les consignes destinées au personnel sont rédigées en français et en arabe, les deux langues dans lesquelles l'arrêté n° 93-08 impose de rédiger plusieurs des avis de sécurité qu'il prévoit d'afficher. Les documents sont conçus pour être tenus à jour par vos équipes après notre intervention.

Comment SS4U intervient-elle sur votre site ?

Le Bureau d'Études, l'un des six domaines de SS4U, conduit cette mission. Le cabinet est implanté à Casablanca. La mission s'articule avec les autres études de la famille HSE et plans opérationnels, notamment le plan d'opération interne et plan d'urgence et le plan de circulation et gestion des flux.

SS4U vous accompagne dans la construction et la mise à l'épreuve de votre dispositif ; sa mise en œuvre et son maintien restent de la responsabilité de l'employeur. La détermination du type et du nombre des équipements de lutte contre l'incendie, pour laquelle l'article 31 de l'arrêté n° 93-08 impose de consulter un service d'incendie compétent et agréé, l'intervention des secours publics et, le cas échéant, la certification de votre système de management relèvent d'intervenants distincts.

Questions fréquentes sur la gestion des situations d'urgence

Un plan d'évacuation affiché suffit-il à gérer une situation d'urgence ?

Non. Le plan d'évacuation indique les cheminements et les sorties, mais il ne dit pas qui donne l'alerte, qui guide les personnes, qui recense les évacués ni qui accueille les secours. L'ISO 45001 demande d'ailleurs de former les personnes et de tester périodiquement la réponse prévue. C'est l'organisation, entraînée par des exercices, qui rend le plan utile.

Mon établissement doit-il établir un plan d'urgence au titre de la loi 11-03 ?

L'article 53 de la loi n° 11-03 vise l'exploitant de toute installation classée soumise à autorisation. Si votre site relève de ce régime, le plan d'urgence est une obligation légale. Dans le cas contraire, vous restez tenu par le Code du travail et l'arrêté n° 93-08 et, selon la catégorie de votre bâtiment, par le règlement de sécurité approuvé par le décret n° 2-14-499. Le diagnostic commence par établir le régime applicable à votre site.

À quelle fréquence faut-il organiser des exercices d'évacuation ?

L'arrêté n° 93-08 ne fixe pas de fréquence d'exercice, et l'ISO 45001 exige des tests périodiques sans imposer de rythme. Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, tel que présenté par la Direction générale de la Protection civile, prévoit en revanche des exercices pour plusieurs catégories de bâtiments, dont les lieux de travail, et en fixe pour certaines la périodicité minimale. La fréquence retenue part donc de la catégorie de votre bâtiment, puis tient compte des risques du site, de la rotation du personnel et de l'organisation des horaires. Nous vous proposons un programme d'exercices justifié par ces critères.

Combien de salariés faut-il former aux premiers secours ?

L'article 317 du Code du travail fixe un minimum : dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, deux salariés au moins reçoivent l'instruction relative aux premiers secours en cas d'urgence. Ce minimum ne tient pas compte des équipes successives, des congés ni de la dispersion des postes. Le nombre à former se détermine donc à partir de votre organisation réelle, pour qu'une personne formée soit présente à tout moment.

Quelle différence entre gestion des situations d'urgence et plan de continuité d'activité ?

La gestion des situations d'urgence protège les personnes, les biens et l'environnement pendant l'événement et dans les premiers moments qui suivent. La continuité d'activité organise ensuite le maintien ou la reprise des activités essentielles ; elle fait l'objet de la norme ISO 22301:2019, modifiée par l'amendement 1:2024. Les deux démarches se complètent et gagnent à partager les mêmes scénarios.

Que faut-il faire après un accident ou un incident sur le site ?

Une fois les secours assurés et la zone sécurisée, l'accident du travail doit être déclaré dans les conditions prévues par la loi n° 18-12. Lorsque l'entreprise dispose d'un comité de sécurité et d'hygiène, l'article 340 du Code du travail prévoit une enquête du comité. L'analyse des causes alimente ensuite la mise à jour des scénarios, des consignes et des moyens ; l'exigence 8.2 de l'ISO 45001 demande d'ailleurs de réviser la réponse prévue, en particulier après la survenue d'une situation d'urgence.

SS4U certifie-t-elle votre dispositif selon ISO 45001 ?

Non. SS4U vous accompagne dans la mise en place et l'amélioration de votre dispositif. La certification d'un système de management relève d'un organisme certificateur indépendant, qui conduit son propre audit et prend sa propre décision ; notre accompagnement n'en garantit pas l'obtention.