Objectifs principaux
- Anticiper et mesurer les conséquences sur les milieux naturels et humains.
- Appliquer la démarche ERC (Éviter, Réduire, Compensé) les impacts dommageables.
- Guider les choix techniques et stratégiques du porteur de projet.
Étapes clés de la démarche
- Cadrage — définir la portée du projet et identifier les textes réglementaires applicables.
- État initial — décrire et caractériser l'environnement physique, biologique et humain avant le projet.
- Analyse des impacts — confronter les sources de pollution ou de nuisances du projet aux sensibilités du site.
- Consultation publique — recueillir l'avis des citoyens, des experts et des autorités compétentes.
Outils et documents
- Étude d'impact (EIE / EIES) — le rapport détaillé produit par le maître d'ouvrage pour un projet précis.
- Évaluation Environnementale Stratégique (EES) : appliquée en amont aux politiques, plans et programmes.
- Plan de Gestion (PGES) — définit les mesures de suivi et d'atténuation en phase de chantier et d'exploitation.