Qu'est-ce que le code ISPS ?
Le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, dit code ISPS, a été adopté le 12 décembre 2002 par la Conférence des Gouvernements contractants à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), réunie sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI). Il est entré en vigueur le 1er juillet 2004 en vertu du chapitre XI-2 de la convention SOLAS.
Le code se compose de deux parties. La partie A contient les prescriptions obligatoires auxquelles renvoie le chapitre XI-2 ; la partie B formule des recommandations sur la manière de satisfaire à ces prescriptions. Son objectif est d'établir un cadre international de coopération entre les Gouvernements contractants, les organismes publics, les administrations locales et les secteurs maritime et portuaire, pour détecter les menaces contre la sûreté et prendre des mesures contre les incidents de sûreté qui visent les navires ou les installations portuaires utilisés dans le commerce international (section A/1.2).
Le code porte sur la sûreté. Parmi ses prescriptions fonctionnelles figurent l'obligation d'empêcher l'accès non autorisé aux navires, aux installations portuaires et à leurs zones d'accès restreint, d'empêcher l'introduction d'armes, de dispositifs incendiaires ou d'explosifs non autorisés, d'offrir un moyen de donner l'alerte, et d'exiger des plans de sûreté établis à partir d'évaluations, ainsi qu'une formation, un entraînement et des exercices (section A/1.3).
Instrument international, le code est mis en œuvre par les États : le Gouvernement contractant établit les niveaux de sûreté, approuve les évaluations et les plans de sûreté des installations portuaires situées sur son territoire et identifie les installations appelées à désigner un agent de sûreté. Ces tâches ne peuvent pas être déléguées à un organisme de sûreté reconnu (sections A/4.1, A/4.3, A/15.2.1 et A/16.2).
Qui est concerné par la formation au code ISPS ?
La partie A du code s'applique, lorsqu'ils effectuent des voyages internationaux, aux navires à passagers, y compris les engins à grande vitesse à passagers, aux navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, y compris les engins à grande vitesse à cargaisons, et aux unités mobiles de forage au large. Elle s'applique également aux installations portuaires qui fournissent des services à ces navires (section A/3.1). Le code ne s'applique ni aux navires de guerre ou navires de guerre auxiliaires, ni aux autres navires appartenant à un Gouvernement contractant ou exploités par lui et affectés exclusivement à un service public non commercial (section A/3.3).
Le code organise la sûreté autour de trois fonctions désignées : l'agent de sûreté de la compagnie, l'agent de sûreté du navire, à bord, et l'agent de sûreté de l'installation portuaire. Chacun doit avoir des connaissances et avoir reçu une formation, compte tenu des recommandations de la partie B (sections A/13.1, A/13.2 et A/18.1). La formation s'adresse notamment aux publics suivants.
- Agents de sûreté d'installations portuaires, désignés ou pressentis, et personnel compétent chargé de la sûreté de l'installation portuaire.
- Agents de sûreté de compagnie et personnel compétent à terre des compagnies maritimes.
- Personnel portuaire chargé de tâches spécifiques liées à la sûreté, qui doit comprendre ses responsabilités telles qu'elles sont décrites dans le plan de sûreté de l'installation portuaire (section A/18.2).
- Responsables QHSE, sûreté ou exploitation et dirigeants d'organisations présentes dans une installation portuaire, qui ont besoin de comprendre ce cadre pour articuler leurs procédures avec le plan de sûreté de l'installation.
La partie B recommande en outre que tous les autres membres du personnel de l'installation portuaire connaissent les dispositions du plan de sûreté, selon qu'il convient : signification des différents niveaux de sûreté, détection des armes et des substances et engins dangereux, caractéristiques et comportement des personnes qui risquent de menacer la sûreté, techniques utilisées pour contourner les mesures de sûreté (section B/18.3).
Quel cadre réglementaire s'applique à la sûreté des navires et des installations portuaires ?
- Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), telle que modifiée, chapitre XI-2 : texte qui rend obligatoires les prescriptions de la partie A du code ISPS pour les navires, les compagnies et les installations portuaires.
- Code ISPS, partie A — responsabilités des Gouvernements contractants (section 4), déclaration de sûreté (section 5), évaluation et plan de sûreté du navire (sections 8 et 9), agents de sûreté de la compagnie et du navire (sections 11 et 12), formation, exercices et entraînements (sections 13 et 18), évaluation et plan de sûreté de l'installation portuaire (sections 15 et 16), agent de sûreté de l'installation portuaire (section 17), vérification des navires et délivrance des certificats (section 19).
- Code ISPS, partie B — recommandations pour satisfaire aux prescriptions de la partie A, dont les domaines de connaissance recommandés pour chaque fonction et les recommandations sur les exercices et entraînements (sections B/13 et B/18).
- Convention STCW de l'OMI sur la formation des gens de mer : amendements de 2006 à la partie A du code STCW, qui introduisent notamment des mesures relatives aux agents de sûreté du navire (résolution MSC.209(81), en vigueur depuis le 1er janvier 2008), et amendements de Manille de 2010, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, qui prévoient une formation à la sûreté pour tous les gens de mer.
Au Maroc, l'Agence Nationale des Ports publie sur son site le texte français du code ISPS adopté par la Conférence de décembre 2002 (document SOLAS/CONF.5/34). La partie A a été modifiée depuis, notamment par la résolution MSC.196(80), en vigueur depuis le 1er janvier 2009 : pour un usage opérationnel, le texte à jour publié par l'OMI reste la référence.
Point de vigilance : le code renvoie plusieurs décisions au Gouvernement contractant, comme la portée de son application aux installations portuaires principalement utilisées par des navires qui n'effectuent pas de voyages internationaux (section A/3.2), les cas où une déclaration de sûreté est requise (section A/5.1) ou la durée minimale de conservation de ces déclarations (section A/5.6). Ces modalités nationales, comme les conditions de désignation des agents de sûreté, se vérifient auprès des autorités compétentes avant d'arrêter un programme de formation.
Quels sont les objectifs et le programme de la formation ISPS ?
La formation vise à permettre aux participants de :
- Situer le code ISPS dans la convention SOLAS et distinguer les prescriptions obligatoires de la partie A des recommandations de la partie B.
- Identifier les obligations qui concernent leur organisation, selon qu'elle exploite une installation portuaire, des navires ou une activité à l'interface navire/port.
- Comprendre le rôle respectif du Gouvernement contractant, des organismes de sûreté reconnus et des agents de sûreté.
- Lire une évaluation et un plan de sûreté, et repérer les mesures prévues pour chacun des trois niveaux de sûreté.
- Connaître leur propre rôle dans la mise en œuvre du plan de sûreté, les déclarations de sûreté et les exercices.
Le programme reprend les domaines que la partie B du code recommande pour les agents de sûreté et le personnel (sections B/13 et B/18). Le poids de chaque thème est arrêté lors du cadrage, selon les fonctions des participants.
- Architecture du dispositif — chapitre XI-2 de SOLAS, parties A et B du code, rôle du Gouvernement contractant, de l'autorité désignée et des organismes de sûreté reconnus, tâches non délégables (section A/4.3).
- Niveaux de sûreté 1, 2 et 3 — définitions, facteurs pris en considération pour les établir, effets sur les mesures à appliquer (sections A/2.1 et A/4.1).
- Évaluation de la sûreté — étude sur place et contenu minimal pour le navire (section A/8.4) ; infrastructures et biens essentiels, menaces, contre-mesures et points faibles, y compris les facteurs humains, pour l'installation portuaire (section A/15.5).
- Plans de sûreté du navire et de l'installation portuaire : élaboration à partir de l'évaluation, dispositions pour les trois niveaux de sûreté, approbation et mise à jour (sections A/9 et A/16).
- Fonctions des agents de sûreté de la compagnie, du navire et de l'installation portuaire, et coordination à l'interface navire/port (sections A/11, A/12 et A/17).
- Déclaration de sûreté — situations dans lesquelles elle peut être demandée, signataires, répartition des mesures et des responsabilités (section A/5).
- Menaces et vigilance — menaces actuelles contre la sûreté et leurs différentes formes, détection des armes et des substances et engins dangereux, techniques de contournement des mesures de sûreté, identification sur une base non discriminatoire des comportements à risque.
- Exercices et entraînements — objectifs, formats possibles, participation des différents acteurs et évaluation des exercices (sections A/13, A/18, B/13 et B/18).
Comment se déroule la formation au code ISPS ?
- Cadrage avec le responsable sûreté, QHSE ou RH : fonctions des participants, type d'installation portuaire ou de navires concernés, attentes de l'organisation.
- Adaptation du programme aux publics identifiés, à partir des domaines de connaissance de la partie B du code.
- Animation en intra-entreprise — apports sur le cadre international, études de cas et mises en situation fondées sur des scénarios de sûreté.
- Évaluation des acquis en fin de formation, par questionnaire ou étude de cas, selon la forme retenue lors du cadrage.
- Bilan de la formation remis à l'organisation.
Le code impose de protéger le rapport d'évaluation de la sûreté de l'installation portuaire contre tout accès ou toute divulgation non autorisés (section A/15.7). Les cas pratiques s'appuient donc sur des scénarios construits pour la formation ; l'usage d'éléments tirés de vos propres documents de sûreté se décide avec l'agent de sûreté concerné.
La formation est dispensée en intra-entreprise. Elle se déroule à distance, sur votre site ou dans les locaux de SS4U à Casablanca. SS4U intervient depuis son implantation de Casablanca.
Quels documents recevez-vous à l'issue de la formation ?
- Attestation de formation remise à chaque participant.
- Support de formation reprenant le cadre du code ISPS et les thèmes traités.
- Résultats de l'évaluation des acquis.
- Pour l'organisation — feuilles de présence et bilan de la formation.
L'attestation constate le suivi de la formation. Elle ne constitue ni un titre délivré au titre de la convention STCW ni une désignation comme agent de sûreté : l'agent de sûreté du navire et l'agent de sûreté de la compagnie sont désignés par la compagnie (sections A/2.1 et A/11.1), et la désignation de l'agent de sûreté de l'installation portuaire s'inscrit dans le cadre fixé par le Gouvernement contractant (sections A/4.3 et A/17.1).
Questions fréquentes
Cette formation permet-elle d'être désigné agent de sûreté de l'installation portuaire ?
Non. Le code exige que l'agent de sûreté de l'installation portuaire ait des connaissances et ait reçu une formation, compte tenu des recommandations de la partie B (section A/18.1), mais la désignation relève du cadre fixé par le Gouvernement contractant. La formation contribue à ces connaissances ; les conditions nationales de désignation se vérifient auprès des autorités compétentes.
Une installation portuaire qui ne reçoit qu'occasionnellement des navires en voyage international est-elle concernée ?
Cela dépend de la décision du Gouvernement contractant. Pour les installations principalement utilisées par des navires qui n'effectuent pas de voyages internationaux, mais qui doivent parfois fournir des services à des navires arrivant d'un tel voyage ou partant pour un tel voyage, il décide de la portée de l'application de la partie A, sur la base d'une évaluation de la sûreté de l'installation portuaire (sections A/3.2 et A/3.2.1).
Le personnel qui n'a pas de fonction de sûreté doit-il être formé ?
La partie A vise le personnel chargé de tâches spécifiques liées à la sûreté (section A/18.2). La partie B recommande en outre que tous les autres membres du personnel de l'installation portuaire connaissent les dispositions du plan de sûreté sur les niveaux de sûreté, la détection des armes et des substances dangereuses, les comportements à risque et les techniques de contournement (section B/18.3). Une sensibilisation adaptée à ces publics peut être intégrée au programme.
À quelle fréquence une installation portuaire doit-elle organiser des exercices de sûreté ?
La partie A prévoit des exercices à des intervalles appropriés, compte tenu des types d'opérations, des changements dans la composition du personnel et du type de navires desservis (section A/18.3). La partie B recommande des exercices portant sur des éléments du plan au moins une fois tous les trois mois, sauf circonstances particulières (section B/18.5), et divers types d'exercices, pouvant associer les autorités compétentes et, s'ils sont disponibles, des agents de sûreté de compagnies ou de navires, au moins une fois par année civile, l'intervalle entre deux exercices ne dépassant pas 18 mois (section B/18.6). Ces exercices peuvent être menés en vraie grandeur ou en milieu réel, consister en une simulation théorique ou un séminaire, ou être combinés à d'autres exercices.
La formation peut-elle être financée ?
Elle peut l'être, sous réserve d'éligibilité. Les plans de formation de l'OFPPT et les conventions des GIAC, dans le cadre desquels SS4U a déjà conduit des actions de formation, sont mobilisables après vérification de leur cadre, de la situation de votre organisation et de l'action envisagée.
Existe-t-il un parcours plus long consacré aux métiers portuaires ?
La filière Gestion de la Navigation et Logistique Portuaire, de niveau technicien spécialisé, est portée par l'Institut Privé Al Hayat, partenaire de SS4U, et donne lieu à une attestation de formation. C'est un parcours distinct de la formation au code ISPS.