Au Maroc, l'encadrement de ces démarches s'inscrit notamment dans le cadre de la Loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique et des directives du Ministère de la Transition Énergétique.
Composantes principales
- Description du projet — Caractéristiques techniques, étapes de réalisation et ressources d'énergie mobilisées.
- Bilan prévisionnel — Évaluation chiffrée des besoins énergétiques (thermiques et électriques) pour les phases de construction et d'exploitation.
- Potentiel d'optimisation — Identification des solutions d'efficacité énergétique et recours potentiel aux énergies renouvelables.
- Suivi et contrôle — Mise en place d'un programme de surveillance pour s'assurer de la conformité et de la réduction effective des consommations.
Objectifs visés
- Maîtrise des coûts — Limiter les dépenses énergétiques futures pour l'exploitation des bâtiments ou des infrastructures.
- Conformité réglementaire — Obtenir les autorisations administratives nécessaires en respectant les seuils de consommation fixés.
- Transition durable — Contribuer aux objectifs nationaux de sobriété énergétique et de réduction de l'empreinte carbone.