Audit fournisseur

Qui est concerné et quand un audit fournisseur devient exigé

L'audit fournisseur concerne toute organisation qui confie à un tiers une part de la valeur qu'elle livre à son client. Plus la part externalisée est critique, plus l'écart entre ce que le fournisseur déclare et ce qu'il pratique devient coûteux.

• Les donneurs d'ordre des écosystèmes automobile et aéronautique, dont les référentiels clients imposent une surveillance active du panel fournisseurs.
• Les industriels de l'agroalimentaire, du dispositif médical et de la chimie, chez qui un défaut fournisseur se traduit directement en risque sanitaire.
• Les exportateurs vers l'Union européenne, dont les clients répercutent contractuellement leurs propres obligations de vigilance.
• Les titulaires de marchés publics qui recourent à la sous-traitance, ainsi que les maîtres d'ouvrage appelés à apprécier les sous-traitants qui leur sont notifiés.
• Les groupes multisites dont plusieurs entités s'approvisionnent auprès d'un même panel et ont besoin d'une évaluation comparable.

Les situations qui déclenchent une mission sont, en pratique, assez constantes :

• Homologation d'un nouveau fournisseur, avant première commande ou avant transfert d'un volume significatif.
• Dégradation d'indicateurs — taux de rebut, retards de livraison, réclamations, litiges récurrents.
• Incident qualité, accident du travail ou signalement social survenu chez le fournisseur.
• Changement de site de production, de procédé, d'actionnariat, ou recours nouveau à une sous-traitance de second rang.
• Exigence explicite de votre client final ou d'un donneur d'ordre étranger au titre de son plan de vigilance.
• Vérification de l'efficacité d'un plan d'actions issu d'un audit antérieur.

Aucun texte marocain n'impose de façon générale d'auditer un fournisseur. L'obligation naît de trois sources : la clause d'audit inscrite dans le contrat d'achat, les exigences du référentiel auquel vous êtes certifié, et les responsabilités que la réglementation fait peser sur vous au titre des activités que vous avez externalisées. C'est la raison pour laquelle le droit d'audit se négocie avant la commande, et non au moment où le besoin se manifeste.

Quel cadre réglementaire et normatif s'applique

Un audit fournisseur s'appuie sur deux corps de règles distincts : les normes qui encadrent la conduite de l'audit et la maîtrise des prestataires externes, et le droit marocain applicable au fournisseur audité.

Référentiels normatifs

• ISO 19011, lignes directrices pour l'audit des systèmes de management. Le texte couvre explicitement les audits de seconde partie et fixe les principes de conduite : intégrité, présentation impartiale, conscience professionnelle, indépendance, approche fondée sur les preuves. L'édition en vigueur est ISO 19011:2026, quatrième édition publiée le 27 mai 2026, qui annule et remplace l'édition 2018 : son annexe A a été élargie à la conduite des audits à distance et hybrides, à la notion de lieu virtuel et au recueil de preuves numériques. ISO 19011 est une norme de lignes directrices : elle ne contient pas d'exigences certifiables, nul ne s'y fait certifier, et sa nouvelle édition s'applique dès sa publication, sans période de transition.
• ISO 9001 — 2015, § 8.4, maîtrise des processus, produits et services fournis par des prestataires externes. Le § 8.4.1 impose de déterminer et d'appliquer des critères d'évaluation, de sélection, de surveillance des performances et de réévaluation des prestataires externes, et d'en conserver les informations documentées. L'audit fournisseur est l'un des moyens d'y satisfaire. À la date de publication de cette fiche, l'édition 2015 demeure l'édition en vigueur : la sixième édition d'ISO 9001 est annoncée pour le 16 septembre 2026 et ouvrira une période de transition de trois ans pour les certificats délivrés selon l'édition 2015, l'exigence de maîtrise des prestataires externes y étant reconduite.
• ISO 14001 — 2026, § 8.1, planification et maîtrise opérationnelles : l'organisme doit maîtriser ou influencer les processus, produits et services fournis par des prestataires externes qui sont pertinents au regard des résultats attendus de son système de management environnemental. Publiée le 15 avril 2026, cette édition annule et remplace ISO 14001:2015, qui ne visait que les processus externalisés, et ouvre une période de transition de trois ans pour les certificats délivrés selon l'édition 2015. Les deux éditions circulent donc pendant cette période, et le millésime porté sur le certificat d'un fournisseur mérite d'être lu.
• ISO 45001 — 2018, § 8.1.4, acquisition de biens et services, qui traite successivement des généralités, des prestataires externes et de la sous-traitance. L'édition 2018 demeure l'édition en vigueur : la révision de la norme est au stade du projet de norme internationale et sa publication est attendue en 2027.
• IATF 16949 — 2016 : le § 8.4.2.4.1 prévoit expressément les audits de seconde partie et impose de documenter, à partir d'une analyse de risque, les critères déterminant le besoin, le type, la fréquence et l'étendue de ces audits ; le § 7.2.4 traite de la compétence de l'auditeur de seconde partie. L'édition 2016 demeure en vigueur : la deuxième édition du référentiel est subordonnée à la publication de la nouvelle édition d'ISO 9001 et attendue en 2027.

Droit marocain applicable au fournisseur audité

• Loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) et publiée au Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Les articles 86 à 91 définissent le contrat de sous-entreprise et organisent la responsabilité de l'entrepreneur principal envers les salariés du sous-entrepreneur en cas d'insolvabilité de ce dernier.
• Article 143 du Code du travail — les mineurs ne peuvent être employés ni admis dans les entreprises ou chez les employeurs avant l'âge de quinze ans révolus. Point de contrôle systématique de tout volet social.
• Santé et sécurité au travail — le texte applicable au fournisseur est le Code du travail lui-même, Livre II, Titre IV, « De l'hygiène et de la sécurité des salariés », articles 281 à 344, complété par ses textes d'application. Il n'existe pas, à ce jour, de loi marocaine autonome consacrée à la santé et à la sécurité au travail : les obligations de l'employeur en la matière se lisent dans ce titre, et c'est à lui qu'un référentiel d'audit doit renvoyer.
• Article 304 du Code du travail — obligation de créer un service médical du travail indépendant dans les entreprises industrielles, commerciales et d'artisanat ainsi que dans les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances occupant au moins cinquante salariés, ainsi que chez les employeurs effectuant des travaux exposant les salariés au risque de maladies professionnelles. En deçà de ce seuil, l'article 305 impose de constituer des services médicaux du travail indépendants ou communs, dans les conditions fixées par l'autorité gouvernementale chargée du travail.
• Articles 336 à 344 du Code du travail — création, composition, missions et réunions des comités de sécurité et d'hygiène, obligatoires dans les entreprises industrielles, commerciales et d'artisanat ainsi que dans les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances occupant au moins cinquante salariés.
• Loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail, promulguée par le dahir n° 1-14-190 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) et publiée au Bulletin officiel n° 6328 du 22 janvier 2015. Elle impose à l'employeur de couvrir ses salariés par une assurance souscrite auprès d'une entreprise agréée et organise la déclaration de l'accident ainsi que la procédure de conciliation. L'attestation d'assurance en cours de validité est une pièce vérifiable sur site.
• Loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, promulguée par le dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), qui pose l'obligation générale de sécurité des produits et services mis sur le marché.
• Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, promulguée par le dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006), et loi n° 49-17 relative à l'évaluation environnementale, promulguée par le dahir n° 1-20-78 du 18 hija 1441 (8 août 2020), qui a abrogé la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement, pour le volet environnemental de l'évaluation.
• Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), qui fixe le cadre des normes marocaines, des marques de certification et de l'accréditation, et qui a institué l'Institut marocain de normalisation. Elle est utile pour apprécier la portée réelle des certificats qu'un fournisseur présente.

Sous-traitance dans la commande publique

• Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics, publié au Bulletin officiel n° 7184 du 6 avril 2023 et entré en vigueur le 1er septembre 2023.
• Article 151 — la sous-traitance est un contrat écrit par lequel le titulaire confie à un tiers, sous sa responsabilité, l'exécution d'une partie des prestations de son marché. Elle ne peut ni dépasser cinquante pour cent (50 %) du montant du marché toutes taxes comprises, ni porter sur le lot ou le corps d'état principal du marché. Le cahier des prescriptions spéciales doit indiquer, parmi les composantes de la prestation, celles qui constituent ce corps d'état principal et, le cas échéant, les prestations qui ne peuvent en aucun cas faire l'objet de sous-traitance.
• Article 151 également — lorsque le titulaire envisage de recourir à la sous-traitance, il est tenu de faire appel à des prestataires installés au Maroc, notamment les très petites, petites et moyennes entreprises, y compris les jeunes entreprises innovantes, les coopératives, les unions de coopératives et les auto-entrepreneurs. Sous cette réserve, il choisit librement ses sous-traitants.
• Article 151 également — le titulaire notifie au maître d'ouvrage une copie certifiée conforme à l'original du contrat de sous-traitance, précisant notamment la nature des prestations sous-traitées ainsi que l'identité, la raison sociale ou la dénomination et l'adresse du ou des sous-traitants. Lorsque le maître d'ouvrage réalise que les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 27, il peut, dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception du contrat de sous-traitance, exercer un droit de récusation, par lettre motivée transmise par voie recommandée avec accusé de réception.
• Article 151 également — le cahier des prescriptions spéciales prévoit une clause en vertu de laquelle le titulaire est tenu de présenter au maître d'ouvrage les documents justifiant le paiement, par ses soins, des sommes dues au sous-traitant au fur et à mesure de l'exécution des prestations sous-traitées.
• Article 27, auquel l'article 151 renvoie — les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents, soit justifier des capacités juridiques, techniques et financières requises, être en situation fiscale régulière, être affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale ou à un autre régime particulier de prévoyance sociale en souscrivant régulièrement leurs déclarations de salaires et en étant en situation régulière auprès de ces organismes, et exercer l'une des activités en rapport avec l'objet du marché.

Le droit de récusation n'est pas une faculté discrétionnaire : il s'ouvre lorsque le maître d'ouvrage constate que le sous-traitant ne remplit pas les conditions de l'article 27. C'est précisément ce constat que l'audit de seconde partie permet de documenter avant la notification du contrat de sous-traitance, plutôt que de découvrir un motif de récusation une fois le sous-traitant installé sur le chantier.

Conformité sociale et devoir de vigilance : ce qui change pour un exportateur

Si vous exportez vers l'Union européenne, vos clients vous transmettent des obligations qui ne sont pas les vôtres au sens du droit marocain, mais qui conditionnent votre accès à leur marché. Elles prennent la forme de codes de conduite fournisseurs, de questionnaires d'auto-évaluation et, dans un nombre croissant de cas, d'audits sur site.

• Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 5 juillet 2024.
• Directive (UE) 2025/794 du 14 avril 2025, dite « stop the clock », qui a reporté les échéances d'application de ce dispositif.
• Directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026, dite « Omnibus I », publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février 2026 et entrée en vigueur le 18 mars 2026. Elle restreint le champ d'application de la directive de 2024 — le seuil d'entrée est porté à plus de 5 000 salariés et plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires net mondial —, allège le régime de responsabilité et reporte au 26 juillet 2028 la transposition des dispositions relatives au devoir de vigilance, pour une application à compter du 26 juillet 2029.
• Loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, qui demeure applicable aux grands groupes français indépendamment du calendrier européen.

Le report du calendrier européen ne suspend donc pas les obligations déjà en vigueur ailleurs. La loi française du 27 mars 2017 impose aux entreprises qu'elle vise d'établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant une cartographie des risques ainsi que des procédures d'évaluation régulière de la situation des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie. Pour un fournisseur marocain travaillant avec ces donneurs d'ordre, l'effet est immédiat : une évaluation documentée du site, un mécanisme d'alerte et un suivi des actions correctives sont demandés à l'entrée en relation, et non à l'échéance européenne.

Le volet social d'un audit fournisseur porte alors sur des points vérifiables sur pièces et sur le terrain :

• Âge des salariés et preuves de vérification à l'embauche, au regard de l'article 143 du Code du travail.
• Contrats de travail, bulletins de paie, respect du salaire minimum légal, durée du travail et traitement des heures supplémentaires.
• Affiliation et déclarations à la CNSS, couverture médicale, tenue du registre du personnel.
• Représentation des salariés et existence d'un mécanisme de recueil et de traitement des réclamations.
• Santé et sécurité — comité de sécurité et d'hygiène, service médical du travail, équipements de protection, formation aux risques, suivi des accidents du travail et attestation d'assurance au titre de la loi n° 18-12.
• Hébergement et transport du personnel lorsqu'ils sont assurés par l'employeur.
• Recours à l'intérim, aux sous-traitants de rang inférieur et aux travailleurs saisonniers, qui échappent fréquemment aux questionnaires déclaratifs.

Comment se déroule l'audit : notre façon de procéder

La mission est conduite pour votre compte, selon les principes énoncés par ISO 19011. Le fournisseur est informé par écrit de l'objet, du périmètre et des critères de l'audit. L'auditeur désigné n'intervient pas sur un site où il aurait antérieurement conduit une mission de conseil, afin que l'impartialité des constats ne puisse être discutée.

• Cadrage et construction du référentiel. Nous partons de votre contrat, de vos spécifications, des exigences de vos propres clients et de la réglementation applicable au fournisseur pour établir le référentiel d'audit, c'est-à-dire la liste des exigences opposables, puis la grille d'évaluation qui les traduit en critères vérifiables et pondérés.
• Audit documentaire préalable. Revue à distance des pièces demandées au fournisseur : statut juridique, attestations fiscales et sociales, organigramme, cartographie des processus, procédures, enregistrements de contrôle, certificats et rapports d'audit antérieurs. Cette étape écarte ce qui est déjà démontré et concentre l'intervention sur ce qui doit être vu.
• Audit sur site. Réunion d'ouverture, parcours du flux de production dans l'ordre réel des opérations, entretiens avec les opérateurs et l'encadrement, examen des postes et des équipements, vérification par sondage des enregistrements, revue des installations sociales. Chaque constat est adossé à une preuve identifiée et restitué au fournisseur en réunion de clôture.
• Cotation. Les constats sont classés en non-conformités majeures, non-conformités mineures, points sensibles et points forts, puis reportés dans la grille pour produire une note par chapitre et une note globale. La cotation rend les fournisseurs comparables entre eux et suivables dans le temps.
• Plan de progrès. Pour chaque écart, le fournisseur formalise une analyse de cause, une action, un responsable et une échéance. Nous examinons la pertinence des actions proposées et signalons celles qui traitent le symptôme sans traiter la cause.
• Re-audit et clôture. Vérification de la mise en œuvre effective et de l'efficacité des actions : sur pièces pour les écarts documentaires, sur site pour ceux qui portent sur les pratiques. La clôture d'un écart repose sur une preuve, non sur une déclaration d'intention.

Notre implantation de Casablanca permet d'intervenir sur les sites de vos fournisseurs dans les principaux bassins industriels, agricoles et logistiques du Royaume, y compris pour des campagnes portant sur plusieurs sites d'un même panel.

Quels documents vous recevez à l'issue de l'audit

• Le référentiel d'audit et la grille d'évaluation, validés avec vous avant l'intervention et réutilisables pour les audits suivants du même panel.
• Le plan d'audit notifié au fournisseur — objectifs, périmètre, critères, séquencement des thèmes et interlocuteurs attendus.
• Le rapport d'audit — constats classés par nature et par chapitre, preuve identifiée pour chaque constat, points forts relevés, et réserves explicites sur les éléments qui n'ont pas pu être vérifiés.
• Les fiches d'écart, une par non-conformité, destinées à être renseignées par le fournisseur.
• La note de cotation et le positionnement du fournisseur au regard de votre grille et, le cas échéant, du reste de votre panel.
• Un avis motivé — apte, apte sous conditions, non retenu en l'état — assorti des conditions à lever. La décision d'homologation vous appartient ; l'avis n'en est que le support.
• Le plan de progrès consolidé et son échéancier.
• Le rapport de re-audit et l'état de clôture des écarts.
• Une note de synthèse destinée à votre direction, distincte du rapport technique.

L'ensemble des livrables vous est remis, à vous donneur d'ordre. Ce qui est communiqué au fournisseur est défini avec vous au cadrage : selon les cas, le rapport intégral, les seules fiches d'écart, ou une version dont les éléments de comparaison avec les autres fournisseurs ont été retirés.

Questions fréquentes sur l'audit fournisseur

Un audit fournisseur remplace-t-il une certification ?

Non. Un audit de seconde partie ne délivre pas de certificat et n'a pas vocation à s'y substituer. Il vérifie vos exigences, qui sont généralement plus étroites et plus précises que celles d'une norme générique.

Nos fournisseurs sont déjà certifiés ISO 9001 : l'audit reste-t-il utile ?

La certification atteste qu'un système de management répond aux exigences d'une norme, sur un périmètre défini par le certificat. Elle ne dit rien de la capacité du fournisseur à tenir votre spécification, sur votre produit, dans votre délai. Il est d'ailleurs prudent de vérifier le périmètre exact du certificat, l'organisme qui l'a émis et le millésime de la norme : ISO 14001 est passée à son édition 2026 le 15 avril 2026 et une nouvelle édition d'ISO 9001 est annoncée pour le 16 septembre 2026, chacune ouvrant une période de transition de trois ans pendant laquelle deux millésimes coexistent. Un certificat peut aussi ne couvrir qu'un site ou qu'une activité sans rapport avec votre commande.

Le fournisseur peut-il refuser l'audit ?

En l'absence de clause contractuelle, oui. C'est pourquoi le droit d'audit — étendue, préavis, fréquence, accès aux sous-traitants de rang inférieur, prise en charge des frais — doit figurer dans le contrat d'achat ou le cahier des charges.

L'audit peut-il se faire à distance ?

En partie. La revue documentaire s'y prête, et l'édition 2026 d'ISO 19011 a élargi son annexe A à la conduite des audits à distance et hybrides, aux lieux virtuels et au recueil de preuves numériques. En revanche, les constats portant sur les conditions réelles de travail, l'état des équipements, les installations sociales et les pratiques d'atelier ne se substituent pas à une visite : ce que l'on ne voit pas ne peut pas être coté.

Que faire en cas de non-conformité majeure ?

Une non-conformité majeure signale une exigence non satisfaite ou un dispositif de maîtrise absent, avec un effet direct sur le produit, la sécurité des personnes ou la conformité légale. Elle appelle une réponse immédiate du fournisseur — mesure conservatoire, tri des produits concernés, analyse de cause — puis une vérification d'efficacité avant reprise ou maintien des flux.

Audit fournisseur et audit social sont-ils la même chose ?

Non, mais ils se recoupent. L'audit social se concentre sur les conditions d'emploi et de travail au regard d'un référentiel social. L'audit de seconde partie est plus large : il englobe la capacité technique, la maîtrise des processus, la qualité, la santé-sécurité et l'environnement, et peut intégrer un volet social dont l'étendue est fixée au cadrage.

À quelle fréquence renouveler l'audit d'un fournisseur ?

Il n'existe pas de périodicité réglementaire. La fréquence se déduit d'une analyse de risque : criticité de la fourniture, historique de performance, niveau de certification, stabilité du site et du procédé, sensibilité du produit. C'est la logique retenue par IATF 16949 au § 8.4.2.4.1, transposable en dehors de l'automobile.